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Bonjour,

Je viens d'acheter une maison récemment en sachant
qu'un droit de passage pour y accéder existait
par le passé (> 30 ans).

Cette maison possède un seul accès à la route depuis
sa construction (1968-69).
Les anciens propriètaires m'ont avertis qu'ils avaient
eu de grave soucis (harcèlement) avec les propiètaires de ce chemin.
A la suite d'un héritage, rien n'est apparu concernant
ce droit de passage sur l'acte des nouveaux
propriétaires du chemin. Ils ne veulent donc plus
que nous passions chez eux et veulent murer notre entrée.

A l'inverse sur mon acte je conserve la trace
d'un droit de passage mais qui est très imagé
sachant que l'accord date de 1937.

Je pense être dans mon droit sachant que je ne peux pas
accéder directement à ma cour ou à mon garage sans
entreprendre de gros travaux tout en étant réservé
sur la possibilité de réaliser une entrée conforme.
Le mur de ma maison est à moins de 5 mètres de la route
au seul endroit où je pourrais éventuellement accéder à ma maison.
Je ne suis pas exactement enclavé, mais je peux difficilement
faire une entrée conforme.

D'autre part, après le premier contact avec les propriètaires
de ce chemin, ceux-ci menacent de murer en limite et ainsi
me condamner à ne plus pouvoir rentrer chez moi.

En ont-ils le droit ?

J'ai essayer de trouver une solution à l'amiable
pour que nous puissions conserver le passage actuel
en faisant une proposition d'achat.
Ceci enterrinerait les maux et les erreurs du passé
et avec un effort de part et d'autres
celà pourrait solutionner ce litige.

Actuellement c'est le stand-by.
Ils m'ont demandé de faire une proposition
tout en étant réservé sachant qu'ils ont besoin
du terrain pour finir des travaux
en vue de louer la batisse.

Que me conseillez-vous ?
Où pourrais-je constituer un dossier sérieux
pour avoir tous les éléments pour gagner
le procès en cas de litige persistant ?

C'est pas simple, mais merci à vous de m'éclairer.

Que dit exactement votre acte à ce sujet ?

Et si j'ai bien compris, c'est sur l'acte du voisin héritier que rien ne figure concernant cette servitude, alors que sur le votre si. C'est ça ?

Il faudrait donc retrouver les anciens actes de la propriété voisine.
Plus facile à dire qu'a faire.
Je ne sais pas si le conservatoire des hypothèques est ouvert au public. A voir.
Sinon, le notaire devrait avoir ça dans ses archives. Mais s'il ne l'a pas joint à l'acte d'héritage, il ne sera guère enclin à vérifier pour vous s'il ne s'est pas trompé...

Sinon, une jurisprudence, statuant sur le désenclavement d'un terrain, a déjà dit que le passage devait être pris chez le voisin parce que la création d'un accès directe à la voie publique créerait des frais et des travaux disproportionnés par rapport à la valeur du terrain enclavé.
Idem pour une impossibilité naturelle découlant de la situation des lieux.

Mais pour désenclaver une maison, il peut être tout a fait jugé qu'il est normal d'investir 15 000, 30 000, voir plus, euros pour créer un accès.