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Bonjour,
Il y a 8 ans j'ai acheté une maison et une parcelle attenante. Enclavée au fond de cette parcelle il y a un petit terrain avec une bâtisse (ancienne exploitation d'une source). Un chemin partant de la route traverse mon terrain pour la desservir .
Aujourd'hui le propriétaire de la bâtisse veux goudronner le chemin pour pouvoir la louer. Je me suis opposé à son projet car pour moi je suis propriétaire du chemin et il n'a qu'un droit de passage! Le problème c'est qu'il affirme que ce chemin lui appartient.
Dans la désignation des biens de mon acte de vente ma parcelle est référencée entièrement . Sur le cadastre, pas de trace de chemin.
Voici deux paragraphes de mon (et du sien) acte de vente (servitudes) qui pour lui sont la preuve que c'est son chemin:
Servitude datant de 1867 lors de l'acquisition de la source:
"pour arriver à la source Msr......... acquéreur pratiquerait à ses frais dans la prairie de Msr ..... un chemin large de deux mètres, partant du point appelé Planassou à côté de la route départementale............"

Servitude datant de 1934 lors d'un convention entre mon ancien propriétaire Msr X et l'ancien propriétaire de la source Msr Y:
"Pour l'exploitation de ses terres Msr X (moi) aura le droit de passage sur le chemin appartenant à Msr Y ......."
(il faut savoir que ce chemin pourrait en désigner un autre ne passant pas dans ma parcelle).

A qui appartient ce chemin?
Est ce que ces deux servitudes sont une preuve ce chemin lui appartient?
Si je ne lui apporte pas de réponses claires, j'ai bien peur qu'il goudronne le chemin qui est situé en plein milieu de mon terrain!
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Effectivement ça paraît très compliqué votre histoire car d'après :

Servitude datant de 1934 lors d'un convention entre mon ancien propriétaire Msr X et l'ancien propriétaire de la source Msr Y:
"Pour l'exploitation de ses terres Msr X (moi) aura le droit de passage sur le chemin appartenant à Msr Y ......."

Le chemin appartiendrait au voisin enclavé, il se peut que votre ancien propriétaire ait vendu le passage ( bout de terrain longueur et largeur ) en incluant une servitude de passage pour qu'il puisse l'emprunter à sa guise .

Allez consulter un notaire d'urgence qui lui saura rechercher au cadastre ce qu'il en est de ce passage, les modalités d'utilisations, l'emplacement exacte ainsi que le vrai propriétaire .

Pour ce qui est du cadastre, le chemin n'est pas répertorié. Mais est-ce une preuve?

Bonjour,

Concernant le cadastre c'était juste une piste qui pourrait se rajouter au puzzle. En effet, Le cadastre n'indique ni ne répertorie, en aucune manière, l'état des servitudes qui peuvent grever un bien (droits de passage, accès mitoyenneté, servitudes de vue, de hauteur, etc.). Si vous recherchez une de ces servitudes, seul l'acte acquisitif de propriété et les origines antérieures qui y sont citées sont à même de vous renseigner, sous le titre "servitudes ou conditions particulières".

cologimmo a écrit:il se peut que votre ancien propriétaire ait vendu le passage

Si c'est le cas, ce chemin ne devrait-il pas apparaître dans la désignation des biens de l'acte de vente de mon voisin?
Est-ce que cette seule phrase ("

stéphane a écrit:"Pour l'exploitation de ses terres Msr X (moi) aura le droit de passage sur le chemin appartenant à Msr Y ......."

) suffit à prouver que c'est son chemin?

cologimmo a écrit: En effet, Le cadastre n'indique ni ne répertorie, en aucune manière, l'état des servitudes qui peuvent grever un bien (droits de passage, accès mitoyenneté, servitudes de vue, de hauteur, etc.).

Seulement si c'est son chemin, comme celui-ci traverse ma parcelle, ne devait-il pas apparaître sur le cadastre?