à qui appartient les arbres ?

à qui appartient les arbres ?

Messagede catherine » Sam Mar 27, 2010 1:28 pm

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème avec mon voisin

les arbres sont de mon côté de ma propriété la clôture de barbelé et sur les arbre clouté sur le côté du voisin donc les
arbres sont de mon côté mais voilà mon voisin me soutien que les arbres son les siens

à votre avis à qui appartiennent t'ils [/color]? Je vous remercie à bientôt
catherine
 
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Inscription: Sam Mar 27, 2010 1:21 pm

à qui appartient les arbres ?

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Re: à qui appartient les arbres ?

Messagede cologimmo » Dim Mar 28, 2010 8:56 am

Bonjour,

Il faut se référer au limite séparative, matérialisée ou non par des bornes de repère (bornage), à la cote des sols existants, délimitant la surface d’une propriété, en sorte que, lorsqu’on la franchit, on pénètre sur la propriété du voisin ou sur le domaine public.
Ces limites forment ainsi un découpage du territoire en parcelles numérotées de propriétés foncières qui sont répertoriées sur le cadastre.

cordialement .
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