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En 2003 j'ai acheté une maison sur une parcelle de 84 Ca. Il s'agissait d'une maison ancienne de village qui avait été scindée en 2, mais dont le vendeur n'avait pas établie la division de parcelle. la maison que j'ai acheté représente environ 2/3 de la parcelle le reste de la maison comprend une petite partie d'habitation; Souhaitant vendre maintenant cette maison le notaire m'indique ce jour que la totalité de la parcelle m'appartient, même si depuis je n'ai jamais bénéficié du tiers restant, qui était d'ailleurs loué par l'ancien propriétaire. Le notaire m'indique que pour réaliser la vente, il faut que l'ancien propriétaire fasse établir un bornage et fasse rectifier la parcelle..
Mes questions: le notaire a t-il commis une erreur lors de la vente de cette maison en 2003, ne s'apercevant visible pas que la maison avait été scindée?
qu'en est il si l'ancien propriétair ne veut pas faire le bornage ??
merci à vous

Bonjour,

Le propriétaire de l'ensemble de la propriété aurait dû faire procéder à une division de la parcelle initiale, avant de vendre la première maison, par l'intermédiaire d'un géomètre-expert dont le procès-verbal aurait été publié à la Conservation des Hypothèques et pris en considération par les services du Cadastre (centre des impôts foncier);

Afin d'éviter de différer la vente et d'éviter un contentieux fondé sur l'un des recours possibles que vous envisagez d'exercer, il semble possible de prévoir dans l'acte que la division de la parcelle initiale soit réalisée dans un délai déterminé aux frais exclusivement à la charge de ce propriétaire responsable de cette situation anormale relevant de l'inconscience.

Suggérez cette solution tant au vendeur qu'au notaire.