Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour, en janvier 2010, nous avons signé le compromis de vente de notre future maison.
L'acte authentique chez le notaire ne pourra être signé que sous l'accord du juge des tutelles , car les héritiers de cette maison sont mineurs.
Nous approchons de l'échéance et le notaire nous a apprit que le juge n'avait toujours pas renvoyé les papiers( la date prévue est dans moins de 10jours).
Nous avons peur que le juge refuse la vente car nous avions baissé le prix de vente de la maison de 5% ( Le juge avait accordé en décembre la vente par agence immobilière de la maison à plus ou moins 5% de l'estimation ).
Que faire si il dit non car çà fait quatre mois que nous attendons ?
Cela arrive t-il souvent qu'il refuse des ventes ?
Merci.
A bientôt .

Bonjour,

La procédure est plus au moins longue selon le juge chargé du dossier, malheureusement vous ne pouvez qu'attendre, par contre n'hésitez pas à demander au Notaire de relancer régulièrement le juge des tutelles et de vous informer de l'avancement du dossier.

Pour répondre à votre question, oui, il arrive que le juge des tutelles refuse une vente pour une offre qu'il estime insuffisante vis à vis du prix du marché .

Bonsoir Audrey, pouvez-vous me dire comment a évoluer votre situation ?
De notre coté c'est la même chose tout est ok sauf cette fameuse ordonnance du juge des tutelles.

Notre notaire a appris du notaire des vendeurs qu'ils ont obtenu l'accord oral et qu'ils attendent l'ordonnance mais les vacances.... bref, ça traîne en longueur et la signature est fixée au maximum au 15 septembre !!

Ce 15 septembre, nous devrons avoir libérer notre logement, et je stresse un peu là...

Merci pour votre réponse.