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Bonjour,

Nous habitons un lotissement dans une petite commune rurale.
Il y a 12 ans nous avons fait un amenagement paysagé devant notre maison située en retrait de la rue. Cet amenagement définissait les entrées pietonne et automobile.
La commune a ensuite réalisé des massifs bordant notre parcelle en s'alignant sur nos entrées.
A ce jour, suite a un agrandissement de notre maison, nous souhaitons modifier notre entrée piétonne et sommes bloqué par ces massifs qui condamnent une partie de l'accès à notre terrain. Nous avons demandé une modification de ces massifs à la mairie qui l'a refusée.
Nous aimerions connaitre nos droits concernant les accès piétonniers aux propriétés individuelles.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous remercions par avance

Bonjour,

Pour un portail, comme une clôture, il faut normalement procédé à une déclaration préalable. Cette ouverture peut vous être interdite pour des raisons économique ( trop coûteuse en transformation ) et sécuritaire ( trop dangereuse vis à vis du code de la route ) .

Normalement le délai d'instruction est de 1 mois, porté à 2 si vous êtes en zone soumise au contrôle d'une autre autorité comme l'architecte des Bâtiments de France.

l' architecte des bâtiments de France est tenu de vérifier si votre demande de travaux est conforme aux dispositions de la ZPPAUP ( zone de protection du patrimoine urbain et paysager ).

donc, si vous avez son accord, rien ne peut vous empêcher d' effectuer vos travaux
Je pense que vous devriez rencontrer l' architecte des bâtiments de France, et lui faire part de cette opposition du maire il saura vous guider .

Merci beaucoup pour votre réponse.

N'étant pas dans une zone soumise au contrôle d'une autorité comme l'Architecte des Bâtiments de France, il ne nous semble pas facile de nous adresser à eux.

Nous avons bien noté la procédure de déclaration préalable. A qui, dans notre cas, devons-nous l'adresser ? (A la mairie ? A la DDE ?...)

Nous attendons votre réponse.

Bonjour,

L’aménagement de l’accès que vous envisagez de créer (ou d’aménager) est subordonné à la délivrance d’une autorisation de voirie à solliciter auprès du Maire .
Je vous invite à vous rapprocher au préalable des services municipaux en charge de la voirie qui vous indiqueront les conditions techniques imposées par la commune pour satisfaire aux exigences de sécurité des usagers de la voie publique et des personnes qui utiliseront cet accès.