Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour a tous,

J'ai besoin de vos avis éclairés pour un achat immobilier, je vais essayer d'être la plus précise et claire possible.

Nous allons acheter un appartement suite a une succession dont l'un des vendeurs est sous tutelle (la mère, la tutrice est l'une des filles qui est héritière ). aussi nous allons signer le compromis de vente lundi chez le notaire.

Suite a notre offre d'achat le juge a donné un accord provisoire.

Je me demande si nous nous engageons pas dans une vente qui va trainer des mois et des mois et si c'est raisonnable de signer le compromis juste avec un accord provisoire.
Y' aurait il des précautions a prendre lors de la signature du compromis?

J'espère avoir été claire.

Merci par avance pour vos avis et conseils.
Cordialement.

Corinne

Bonjour

Un juge donne soit l'accord soit il le refuse, un accord provisoire n'a aucune valeur juridique .

Le Juge n'a théoriquement que trois mois pour vous répondre depuis la nouvelle loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs protégés sous tutelle. C'est le Juge des Tutelles qui prendra la décision finale et personne d'autre.


cordialement