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Bonjour,

Je suis actuellement en train d'acheter une maison dont le prix de vente doit être accepté par la juge des tutelles. je vais vous expliquer l'histoire depuis le debut...

Nous avons visité une maison fin février 2011 une première fois. Nous y sommes retourner une seconde foi début mars pour faire une contre visite et faire l'offre. Le prix de base de la maison était à 182000€ FAI, que nous avons négocier avec le tuteur légale de la propriétaire à 176000€ FAI. L'offre a était acceptée pas le tuteur.

Le temps de réunir tous le papiers nécessaires pour que la juges des tutelles accepte la vente, et d'attendre la réponse de la juge (3 mois quand même) on se retrouve à signer le compromis début juin 2011. Le jour de la signature le notaire nous a expliquer tous nos droits et fait parrapher tous les documents. Au moment de signer l'accord de la juge, le notaire se rend compte qu'elle a fait une erreur sur le montant de la maison. Elle a indiqué comme prix net vendeur, le prix que l'on paye avec les frais d'agences... En gros la maison on l'achète 166000€ + 10000€ de frais d'agence, et la juge accepte la vente à 176000€ net vendeur...

Le notaire nous a donc dit qu'on signerai le compromis le jour même et qu'il contacterait la juge pour qu'elle réctifie son erreur. La juge a mis 1 mois pour nous répondre, et désormais elle refuse l'offre à 166000€ net vendeur...Nous de notre coté nous ne pouvons pas rajouter 10000€ comme ça surtout qu'il y a des travaux à faire dans la maison.

Nous savons également que l'offre d'achat que nous avons proposé est dans la fourchette d'estimation donnée par le notaire et par l'agence immobilière (entre 160000 et 180000€).

Le problème c'est que nous avions donné le préavis de départ de notre appartement pour fin aout, pensant qu'on aurait pu emménager au mois d'aout, et que désormais nous ne pourrons sans doute pas déménager et que nous n'aurons plus d'appart et toujours pas de maison fin aout...

Pourriez vous me donner des conseils sur les droits que j'aurais ? Est ce qu'il y a un moyen de se retourner contre la juge qui finalement semble ne pas vouloir admettre son erreur ? Qu'est ce qu'on peut faire ?

Merci !

Bonjour,

Tout dépend comment cela a été rédigé, il donne un accord pour un prix net vendeur ( si cela était stipulait ainsi ) mais a le droit de refuser cette offre s'il estime ceci non suffisante. L'offre a t elle était bien rédigée par le notaire !!!

Merci de votre réponse.

Je ne sais pas si l'offre a bien été rédigée car nous ne l'avons pas vu. Mais d'après le notaire l'offre était claire...

Pour le moment le notaire cherche une solution pour que l'on puisse acheter cette maison. L'agent immobilier accepte de diminuer le frais d'agence, donc ça va dans le bon sens...