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Bonjour
Nous avons fait l achat d un terrain ou nous avons appris
Depuis peu qu il etait enclave
La construction se faisant lors du raccordement en eau et electricite nous
Avons appris qu une partie d acces nous menant a la route appartenait a un
Proprietaire
Dans notre acte de vente celui ci fut mentionné appartenant au vendeur or ceci est faux
Vu que cette vente n etait et n est toujours pas finalisée
Cet acces dessert d autre logement mais la nous apprenons que le proprietaire n est pas
Decidé a vendre cet acces et de plus menace de porter plainte contre nous et 2 autres nouveaux proprietaires car utilisons cet acces
Pour eclaisir un peu la situation il faut imaginer une dizaines de maison passant ttes par le meme chemin afin d acceder a la route, au centre 4terrains vendu (dont le notre)et projet du vendeur faire un lotissement des autres parcelles
Avons fait constaté tout cela en aout par huissier car du coup impossible d avoir eau et electricité
Avions etait voir un avocat qui nous avait malgres le vise caché conseillé de trouver une solution a l amiable
La nous nous rendons compte que cela sera non faisable nous allons avec 2 de nos voisins voir un autre avocat vendredi
Que pensez vous de notre situation? Les choses risquent elles de se copliquer encore plus?
Notre maison est pour ainsi dire fini mais impossible d y emmenager au vu des problemes d eau/ elect ainsi qu acces

Bonjour,

Essayer, d'abord, de trouver une solution amiable avec le propriétaire du terrain voisin. Il est parfois possible de finir par s'entendre.
Savoir si la propriété est issue d'une division ou non et vérifier si une clause de l'acte de vente stipule les particularités de ce chemin. Si le chemin est ouvert depuis plus de trente ans, vous bénéficiez d'une servitude de passage que votre voisin se doit d'accepter. La servitude de passage est un droit d'accès à la voie publique reconnu au propriétaire d'un fonds enclavé.
Enfin, si vous n'obtenez pas satisfaction pour rétablir le droit de passage, c'est auprès du tribunal d'instance de votre circonscription qu'il faudra s'adresser.

De manière générale, avant toute acquisition d'un terrain, il faut vérifier la nature de chaque accès. Lorsqu'il s'agit de chemins privés, il faut faire inscrire dans l'acte de vente l'existence d'une servitude de fait de passage, afin d'éviter toute confusion par la suite.
D'une manière générale, quelle que soit la nature du problème que vous rencontrez avec votre voisin (empiètement de terrain, arbres communs, bruit), essayez de trouver un arrangement avant de saisir le tribunal. Souvent, un arrangement financier qui compenserait la gêne est possible.

Article 682 du code civil :
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissements, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Article 684 du code civil :
Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par la suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes. Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'art 682 serait applicable.

Contacter votre vendeur pour trouver une solution sinon menacez le de porter cela en justice pour faux en écrit et vice caché.

Merci de votre reponse
Cela fait depuis mars que nous esperons l amiable
D ou notre rdv chez l avocat pour accelerer les choses....
Sur l acte de vente cette acces figuré appartenant au proprietaire( sur plan) des
Terrain qui sont destinés au future lotissement d ou pour nous le vis caché
Nous ne comprenons ni le travail du notaire ni de la mairie qui aurai si je ne me trompe pas
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