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Bonjour,
je souhaiterais savoir si le fait d'acheter un terrain peut m'exposer à l'acceptation ultérieure d'une serviture ou d'un passage existant dont je n'avais pas connaissance et non mentionné à la date de l'achat?
Merci d'avance.

Bonjour,

Une servitude suit le bien et non le propriétaire, si un terrain est greffé d'une servitude celle ci sera imposée au futur acquéreur .

Les trois sources des servitudes conventionnelles, de droit privé, sont :

- le titre, un acte constitutif ou de reconnaissance de servitude,

- l’acquisition par la prescription trentenaire,

- la création par destination du père de famille quand un fonds est divisé.

La servitude de passage, discontinue et pas forcément apparente, en principe, ne peut résulter que du premier mode : l’acte constitutif ou récognitif et sa publication au fichier immobilier du bureau des hypothèques.

Aussi, il est très facile de savoir si un bien foncier est grevé ou bénéficie d’une servitude. Il suffit demander une fiche du bien ou du propriétaire au bureau des hypothèques de la situation du bien. Pour cela munissez-vous des renseignements cadastraux et d’état-civil concernant le terrain et le propriétaire, que vous trouverez en mairie au service du cadastre ou à ce service lui-même (Centre des impôts foncier).

Merci de votre précédente réponse
Je souhaite acquérir un terrain mais il semble que le propriétaire ait permis sans aucun écrit le passage d'eau et d'éléctricité en bordure pour alimenter un hangar privé d'un de ses amis.
Ais-je obligation une fois l'acte signé (même s'il ne mentionne en aucun cas ce passage) de l'accepter?

Non vous n'avez pas à subir un passage sur votre terrain sans votre autorisation. Si ce passage dure moins de trente ans, votre voisin ne peut prétendre à la prescription trentenaire.

Si cela n'est mentionné nulle part et que ce passage existe depuis moins de 30 ans, ce passage ne peut s'imposer à vous.

Merci à vous, bonne continuation