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Bonjour,

Nous avons fait part à notre voisin que nous souhaitions qu'une assiette de passage sur notre terrain soit définie, dans le cadre de son accès à une de ses parcelles qui est enclavée. Ceci nous permettrait de pouvoir enfin nous clôturer de par et d'autre de cette assiette ainsi définie.

Effectivement, il n'existe aucun acte notarié, et l'usage trentenaire ne permet pas de délimiter une telle assiette.
Actuellement, son passage se fait sur la totalité de notre propriété, alors qu'il pourrait être moins pénalisable pour nous (sans que le passage soit plus contraignant pour lui), si il passait d'abord sur une autre de ses parcelles jouxtant la voie publique. En bref, on passe toujours en ligne droite depuis la voie publique, mais l'entrée est décalée sur sa parcelle plutôt que totalement supportée par la notre (nos 2 parcelles étant parallèles et perpendiculaires à la voie publique).

Bien entendu, il ne souhaite pas que le passage soit modifié, pour continuer à profiter pleinement de ses parcelles, et de l'usage privatif de ces dernières (qu'il a d'ailleurs clôturé)... Même si on ne lui demande au final qu'un petit décalage, plutôt que de passer le plus possible chez lui avant de passer chez nous (on obtiendrait dés lors un passage en angle droit dans cas de figure, mais cela serait difficilement défendable à mon avis).

Il nous a donc renvoyé vers son notaire. Celui se base sur un acte de vente tout a fait curieux :
- Tout d'abord, qui fait état d'un droit de passage sur notre parcelle (alors qu'aucune assiette n'est définie) !? Est-ce normal? En lisant cet acte, on pense tout de suite que le passage est permis sur la parcelle entière, et qu'elle en définit donc l'assiette!!;
- La date de l'acte dont parle le notaire est différente de l'acte de la même vente dont nous possédons une copie (date postérieure)!? Est-ce possible légalement d'avoir un autre acte pour une même vente? Surtout que le premier a été porté devant un tribunal de grande instance (c'est d'ailleurs comme cela que nous l'avons récupéré). Enfin, le premier acte en notre possession a été établi par ce même notaire (faux en écriture!?);
- Le notaire s'appuie sur le rapport d'un géomètre relatif à un bornage amiable où ce même géomètre avait outre passé sa mission en définissant des servitudes de passage (chose d'ailleurs dénoncé par l'avocat de la partie adversaire et mentionné sur ce même rapport). Dans le rapport il est tout de même précisé que l'entier de notre parcelle sert à désanclaver la parcelle enclavée de notre voisin!!!?? Argument principal du notaire... Qu'en penser!? Le géomètre a constaté et non définie cette servitude non? Car ce ne semble à priori pas le rôle d'un géomètre expert de définir des servitudes!?

D'avance merci de vos réponses!

Up!?

Bonjour,
Ce genre de conflit n'est pas unique, je rencontre les mêmes problèmes. Il existe des notaires qui favorisent l'autre et qui lui conseille même de tout faire pour vous obliger à saisir la Justice, afin de soutenir sa version.
Concernant les actes qui n'ont pas les mêmes dates, je remarque que aussi j'ai les mêmes problème et cela veut dire qu'il y a forte chance que les notaires ont jonglé avec la minute qui est chez eux et l'acte qui est publié. Il faut demander au Conservateur des hypothèques la copie de l'acte officiel qui est enregistré.
Cependant, sachez que si l'assiette n'est pas définie, vous avez le droit de demander que la servitude soit redéfinie pour qu'elle vous soit moins préjudiciable pour vous. C'est à dire proposer un autre passage ou plus facilement dans votre cas, le définir.
Nous rencontrons des pb identiques avec nos notaires laissez moi vos coordonnées e-mail