Retour à l'accueil
Annuaire Lexique Partenaires Liens utiles

Accueil Contact Annoncer Alerte mail Rechercher FAQ Forum
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Acte de vente

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    cologimmo.com Index du Forum -> Besoin d'aide
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
cologimmo
Site Admin


Inscrit le: 14 Sep 2005
Messages: 1041

MessagePosté le: Lun Avr 24, 2006 1:15 pm    Sujet du message: Acte de vente Répondre en citant

Contrat par lequel l'acheteur devient définitivement propriétaire d'un bien. Il confirme la promesse ou le compromis de vente. L'acte de vente doit être authentique, c'est-à-dire rédigé par un notaire et signé en sa présence.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    cologimmo.com Index du Forum -> Besoin d'aide Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Sujets similaires
Sujet Auteur Forum Réponses Posté le
Pas de nouveaux messages acte notarial non publié cologimmo Besoin d'aide 3 Sam Mar 28, 2009 2:57 pm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages compromis de vente cologimmo Besoin d'aide 3 Mar Mar 24, 2009 10:03 pm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Acte de vente et servitude de passage sans assiette définie philip Juridique 1 Lun Mar 16, 2009 2:54 pm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages dénonciation avant échéance mandat de vente immobilier sandrinegm Juridique 1 Ven Mar 13, 2009 2:34 pm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Compromis de vente clause de substitution au profit d'un GFA RESSOUCHE Besoin d'aide 0 Sam Mar 07, 2009 8:28 am Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annuler un compromis de vente Tiode Juridique 0 Lun Jan 26, 2009 11:39 am Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Compromis de vente et fosse septique MARTIN Juridique 1 Ven Déc 19, 2008 5:06 pm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages date signature acte de vente aurelie2039 Juridique 3 Ven Déc 12, 2008 11:36 am Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Non respect des dates d'un compromis de vente Loudaki Juridique 1 Sam Aoû 02, 2008 7:35 pm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Doit-on attendre les 2 mois de la DP pour signer la vente NOEL Besoin d'aide 1 Lun Juil 07, 2008 7:01 pm Voir le dernier message


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com