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Bonjour, J'ai acheté une maison ancienne il y a 2 ans.
Cette semaine j'ai reçu un appel du centre des impôts foncier pour me dire que juridiquement et légalement je n'étais pas propriétaire.
Le problème est que l'acte n'a jamais été publié. De plus j'ai demandé plusieurs fois au notaire pourquoi je ne payais pas de taxe foncière et elle m'a répondu "il y en pas pour cher, l'ancien propriétaire a payé" alors oui il a bien payé car il était obligé. De plus le notaire a fait un courrier au centre foncier au mois de décembre à ce sujet mais ne m'a pas prévenu.
De plus entre temps je me suis séparé de la personne avec qui j'ai acheté la maison de ce fait je reprend la maison est je dois repayer des frais de notaire mais pour une maison dont j'ai bien un acte notarial mais dont je ne suis pas propriétaire. Quant au notaire, elle est injoignable depuis une semaine (en rdv, a l'extérieur enfin plein de bonnes excuses).
Quelqu'un a t'il déjà eu ce problème et que dois-je faire ? Dois-je repayer de nouveau le notaire?
J'ai acheté ma maison 65000euros (beaucoup de travaux) frais de notaire 9650euros.
Et pour la succession je dois repayer 1650euros.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Il ne faut pas hésiter à mettre la pression sur le notaire qui n'a pas fait la publication et engager sa responsabilité.

S'il ne bouge pas, prévenez dans un premier temps la chambre des notaires et prenez un avocat .

Écrire au président de la "Chambre des Notaires" du département : ils vont forcer le Notaire à établir et à publier à ses frais le rectificatif et à vous rembourser peut être de ses émoluments (les émoluments ne constituent pas la totalité des "Frais de notaire").

La non publication d'un acte au bureau des hypothèques est une faute qui relève du pénal.

Merci de votre réponse, mais je voudrais savoir si le notaire doit me faire payer les frais de partage pour la maison alors qu'il a commis une erreur sur la publication de l'acte.Quant a prendre un avocat je ne suis pas pour ca va trainer et je vais perdre de l'argent pour le payer.
En clair je voudrais ne pas payer les frais de partage.Est-ce possible?

Bonjour,

Ne mélangez pas tout, le notaire n'a pas enregistré le premier acte est un fait cependant il est dans l'obligation de corriger cette erreur ( publication à ses frais etc etc ..) .

En revanche, le partage est un autre acte complètement indépendant du premier . Essayez de trouver un accord avec lui pour établir le deuxième acte sans payer vu que le premier n'a pas été fait, sous peine d'écrire à la "Chambre des Notaires" du département pour porter plainte pour négligence, ces derniers vont forcer le Notaire à établir et à publier à ses frais le rectificatif et à vous rembourser peut être de ses émoluments (les émoluments ne constituent pas la totalité des "Frais de notaire").

Bonsoir j'ai reçu la rectification de l'acte qui n'avait jamais été publié.
Après l'avoir lu j'ai constaté que mon terrain avait été diminué de 40m² (sachant que le terrain a été acheté 25euros / m² soit 900euros de trop).
De plus dans ce nouvel acte se trouve un document cadastral émis par le géomètre dont je n'ai pas eu connaissance et ou l'on a imité la signature du vendeur ainsi que la mienne.
Bien entendu mon notaire est injoignable et le géomètre ne se souvient plus de ça...
Suite à cela j'ai écrit à la chambre des notaires, qui laisse au notaire un mois pour explications...
Je suis allé à la gendarmerie pour savoir ce que je pouvais faire, à la suite de quoi j'ai porté plainte pour faux en écriture publique contre le géomètre.
Là j'ai grand besoin de conseils car je ne sais vraiment plus quoi faire j'ai l'impression de pisser dans un violon alors SVP HELP ME