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Bonsoir à tous,

Qui aurait des infos sur l'aménagement des chemins ruraux ??

J'explique rapidement mon cas : je viens d'obtenir un permis de construire pour une maison individuelle et je me suis engagée auprès de la mairie pour l'aménagement (105 mètres) du chemin rural qui desert mon terrain. J'ai pris cet engagement car on m'a clairement fait comprendre que mon projet ne pouvait aboutir sans des concessions de ma part. Celle ci en étant une. Aujourd'hui, le chemin rural est pratiquable (cout à ma charge de cet aménagement : 11 000 €) .Je viens d'apprendre qu'un permis de contruire était accepté un peu plus haut que mon terrain et que le maire avait imposé aux propriétaires d'utiliser cet accès.

Etant donné que j'ai entièrement financer cet aménagement, ai je des droits p/r aux futurs utilisateurs ? Puis je leur demander une contribution ? Quels sont mes droits ?

Si vous avez des infos, n'hésitez pas ... j'ai vraiment l'impression qu'on a profiter de moi !!! aidez moi

Merci d'avance

Bonjour,

Vous avez aménagé un chemin rural à vos frais, en revanche il n' a pas eu d' aliénation ( affectation d’un chemin rural ouverts à l’usage du public au profit d’un particulier ).

Essayer de négocier avec la mairie pour qu'elle demande au nouveau constructeur de vous dédommager de la moitié ( ce n'est pas gagné ) .

Rien n'oblige le nouveau propriétaire à vous payer, vu que les modalités d'aménagement ont été acceptées par vous sans conditions .

Reste dans futur de faire les réparations et l'entretien à charges égales .