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Bonjour,

Nous avons mis en vente notre appartement et avons signé un compromis de vente il y a 2 semaines. L'acquéreur est un ami.

Pour raison professionnelle, Nous souhaitons annuler la vente.

Je sais que le vendeur ne peut pas annuler la vente. Ni l'acquéreur puisque les 7 jours sont passés.
Par contre j'ai vu qu'il est possible en cas d'accord commun entre l'acheteur et le vendeur de résilier le compromis.

1) Est ce toujours le cas ou cela dépend il des clauses dans le compromis ?

2) En cas d'accord, quel sont les frais de notaire à payer ? Y'a t il des frais à payer à l'acheteur ou est-ce négociable à l'amiable ?

Merci

Bonjour,

Vous pouvez résilier le compromis du moment que vous le faites avec un consentement mutuel, les clauses ne sont la qu'en cas de désaccord .

Vous paierez juste les frais que le notaire a entrepris, Vous devez rembourser les déboursés s’ils ont été mis à votre charge aux termes du compromis ou du protocole d’accord, actes que vous avez signés.

Concernant les émoluments ou honoraires, ils ne peuvent être que ceux prévus à l’article 4 du tarif des notaires. Vous devez les supporter si, avant même le compromis, le notaire vous a prévenu que vous auriez à lui payer ces émoluments et qu’il vous a averti de leur montant.

Il n'y a rien à payer à l'acheteur si vous le faites à l'amiable.

Bonjour,
J'ai le même cas que vous, je suis acquéreur, pourriez-vous me transmettre un modèle de protocole d'accord amiable d'annulation du compromis?
Merci d'avance,
Salutations,