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Bonjour se srait il possible que vous puissiez m'éclairer voici notre probléme

mon mari a acheter un bien immobilier en 2003. Nous nous sommes marié en 2009, sans contrat de mariage

je suis sous curatelle renforcée 512

nous avons décidez de mettre en vente le bien immobilier

une promesse de vente a été signé je précise que cette promesse de vente a été signé par l'acquéreur et mon mari mais pas par moi malgré que je suis noté sur la promesse

dans cette promesse de vente, il n' ya pas de clause suspensives, ni si l'acquéreur à les fonds ou s'il fait appel à un crédit de plus l'acquéreur et l'acheteur n'ont pas la promesse en double exemplaire l'acquéreur n'a voulu que nos nom adresses et la feuille ou mon mari et l'acquéreur on signé.

J'ai appris hier que comme nous sommes marié sans contrat de mariage le bien deviens un bien de la famille et étant sous curatelle il fallait que la curatrice soit la pour signé le compromis de vente


Or aprés en avoir discuté avec l'acquéreur, il est monté sur ces grands chevaux et du coup nous ne voulons plus vendre


que peut on faire?? Peut on annuler la promesse de vente ?? Ou est elle tout simplement caduc du au manque de ma signature et de celle de ma curatelle ??

Bonjour,

En matière de vente par une personne sous curatelle il n'y a en effet pas d'intervention du juge, le vendeur et son curateur signent l'acte.

Par contre le choix de l'acquéreur se fait selon les volontés tant du curateur que du vendeur, ils ont le libre choix comme toute personne qui vendrait un bien, sauf s'ils mandatent une agence immobilière pour la vente.

Étant mariés sans contrat, soit vous êtes :

Mariés sous La communauté universelle :
Avec l'établissement et la signature d'un contrat de communauté universelle, tous les biens des époux sont mis en commun pendant la vie de couple, à la fois :


les biens acquis par chacun avant le mariage
les biens acquis pendant le mariage
les biens reçus d'héritage ou de donation
Les époux sont en outre responsable pendant leur vie de couple de toutes les dettes qu'ils ont contractées ensembles ou personnellement.


Soit sous le régime de La communauté réduite aux acquêts : Votre cas

Il s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié.

Il est possible pour les futurs époux de choisir ce régime en l'agrémentant de certaines clauses particulières. Dans ce cas, il leur faudra alors passer devant un notaire et signer un contrat.


Le patrimoine des époux se compose comme suit :

Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale)
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements.

Donc votre signature n'est pas obligatoire .

Cordialement.