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Article 688 du Code Civil
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir
besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et
autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour
être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

Article 689 du Code Civil :
Les servitudes sont apparentes ou non apparentes.
Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels
qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.
Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur
existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à
une hauteur déterminée.

Article 690
Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de
trente ans.

Article 691
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou
non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on
puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la
possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.

Article 692
La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et
apparentes.

Article 693
Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds
actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les
choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.

Article 694
Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de
servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune
convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en
faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.

cocorine a écrit:l'épandage devait soit disant être déplacé .oups.il est toujours là... a qui la faute???

« .. si, lors de la division du fonds, la situation des lieux révélait l’existence d’un signe apparent de servitude, alors .. la destination du père de famille vaut titre à l’égard des servitudes discontinues lorsqu’existent lors de la division du fonds des signes apparents de servitude.. » (Cassation Ch.civ.3 - 19 avril 2005)
- cette servitude est opposable aux tiers même si elle n’a pas été publiée (CA lyon 15/10/1974).

Article 694 du code civil : "Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné."

Arret cour de cassation (N° 03-16.366) "La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de la servitude et que l'action de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien."