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Bonjour,

J'ai signé il y a 5 mois le compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir. Ce terrain , issu d'une division effectuée par le vendeur, est grévé d'une servitude de passage. Je me pose les questions suivantes :

- je viens de découvrir que les dimensions de l'assiette de la servitude rédigée sur le titre de propriété du fond dominant est supérieure à l'assiette apparente relevée par le géomètre expert qui a fait la division et qui a produit le document d'arpentage annexé au compromis de vente que j'ai signé. Quelles sont les conséquences ?

- de plus une erreur de rédaction a été commise sur le titre de propriété. Les références cadastrales du fond servant et du fond dominant ont été inversées -> une erreur sur un titre enregistré aux hypothèques le rend il inopposable ?

- la vente est prévue la semaine prochaine. Le PC a été accepté et le délais de recours des tiers purgé (idem pour le délais d'illégalité). L'implantation de la maison a été effectuée en respectant la servitude apparente (précisée sur le compromis signé) et non celle précisée sur le titre de propriété du fond dominant. Il faudrait que je décale ma maison (et donc faire un PC mod) pour respecter ce titre privé mal rédigé. Que me conseillez-vous ?

En vous remerciant,

Bonjour,

Ce qui est gravé sur le marbre reste, nous vous conseillons de reprendre tout ça et mettre les choses au clair car tout ce que vous avez signé vous est opposable devant la justice et le permis de construire devient caduque .