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Bonjour,

Étant très peu informé sur les aspects juridiques de la propriété, je voudrais demander des éclaircissements sur la formulation ci-dessous extraite d’un document décrivant une servitude de passage.

Je cite :
« Le propriétaire du fonds servant devra entretenir continuellement en bon état de viabilité l'ensemble de l'assiette du droit de passage.

Les frais d'établissement du passage, y compris les revêtements ou empiètements nécessaires, de son entretien, de sa réparation ou de son déneigement sont à la charge exclusive de L’ACQUEREUR, propriétaire actuel du fonds dominant, qui s’y engage expressément et seront ultérieurement à la charge exclusive des propriétaires successifs de ce fonds. »

A priori cette formulation me semble ambigüe, principalement en ce qui concerne la responsabilité du propriétaire du fond servant. Qu’entend-t-on par « entretenir continuellement en bon état de viabilité l'ensemble de l'assiette du droit de passage?

Prenons le cas où le propriétaire du fond servant défonce l’assiette du droit de passage en l'empruntant avec un véhicule trop lourd pour le terrain en question; quelles sont les responsabilités dans un tel cas pour remettre en état la fameuse «assiette» ?

Existe-t-il des normes d’usage « raisonnable », donc non destructif, d’une telle servitude ?

Vos conseils seront les bienvenus. Merci d’avance.

Andre