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bonjour,
nous avons signé avec un couple acheteur un compromis de vente, nous avons fait un gros geste pour les future acheteur à savoir que le jour du compromis de vente leur banquier avais dit que le chèque de 10% n'était pas encaisser alors que le notaire encaisse le chèque donc il n'avait pas la liquiditer sur leur compte logique puisqu'ils fesaient un pret donc nous avons renoncer au 10%
mais voila ils ont jusqu'au 30 novembre pour faire un proposition au notaire accord ou pas du pret mais à ce jour aucun réponse
je voudrai savoir qu'elles sont mes recoure et aussi doivent-ils me rembouresser les fraix des expertises qui son obligatoire avant la promesse de vente
merci de votre rèponse
christian

Bonjour,

Sous réserve du droit de rétractation bénéficiant à l’acquéreur, le compromis de vente engage le vendeur et l’acquéreur dès la signature du document. En application de l’article 1589 du Code civil, la vente est conclue dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.

Toutefois, la vente ne deviendra définitive qu’après la réalisation des conditions suspensives prévues au contrat. L’accomplissement de ces conditions suspensives ne doit pas dépendre du pouvoir de celui qui s’engage.

Le présent document réserve notamment la possibilité à l’acquéreur de s’engager à acquérir sous la condition suspensive d’obtenir un prêt et que le bien ne soit pas grevé de servitude ou d’hypothèque.

Si l’une des conditions suspensives ne se réalise pas l’acquéreur pourra s’il le désire être libéré de tout engagement.

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) en revanche le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du Code civil). Sont considérés comme des vices cachés : l’inconstructibilité d’un terrain, des fondations défectueuses, la présence de punaises ou de termites, la présence de champignons, l’état défectueux de la charpente et de la toiture – l’action de l’acquéreur doit être intentée dans un bref délai.

Conclusion :

- Si la condition suspensive d’obtenir un prêt ne se réalise pas l’acquéreur est libre de tout engagement .

-Les fraix des expertises qui son obligatoire avant la promesse de vente ne sont pas remboursable puisqu'ils sont obligatoire ( idem que le controle technique pour les voitures ).

merci de votre réponse,
mais que faire si l'acheteur ne contacte pas le notaire pour signalé son obtention ou son refus de prèt.
car le vendeur a des obligations certe, dans notre cas nous avons fait visiter a plusieurs reprise les futures acheteurs et nous leur avons demander de prendre le temps de la refection a tête reposer car ils n'achetent pas une baquette de pain avant de signe le compromis de vente et aussi nous leurs avons conseiller d'aller a la mairie afin de demander le plan d'occupation des sol ainsi que les zones innodable
et aussi de faire le tour du village ainsi et de passer à des heures differente afin de voire si le coin leur plait toujours et aprés seulement on iras chez le notaire signé le compromis de vente
merci de votre réponse
christian

Seul le vendeur s'engage à vendre, mais l'acquéreur, lui, ne s'engage pas tout de suite à acheter.
Le contrat contient un délai, généralement de 3 mois, au terme duquel l'acquéreur devra donner sa réponse. Cela s'appelle la levée d'option. Ce dernier devra verser une indemnité d'immobilisation, généralement de 10 % sur le prix de vente, qu'il perdra s'il change d'avis sans raison.
Dans un premier temps, vendeur et acquéreur se mettent d'accord pour la cession du bien; ils signent une promesse de vente. C'est un contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à un certain prix à une autre personne, en lui laissant un délai pour se porter définitivement acquéreur.
Dans un deuxième temps, quand les problèmes de crédit sont résolus, il est possible de procéder à la signature de l'acte de vente qui est établi devant notaire. À cette étape, l'acquéreur lève l'option d'achat.
Si l'acquéreur est d'accord pour acheter, il envoie au vendeur une lettre recommandée de levée d'option, et à ce moment là, la vente est réputée parfaite.

Si l'acquéreur ne vient pas signer l'acte authentique, il sera considéré comme défaillant et perdra son dépôt de garantie.
là l'acquéreur n'a rien donné donc ne perdra rien

Bonjour,
Une autre question,
si le future acheteur fait un credit superieur à la valeur de la maison "sup d'environ 30000 euros " est-il dans l'obligation de faire au moins une fois une demande de crédit du prix de la maison que nous avons convenu car le faite qu'il demande un montant superieur afin de réaliser des travaux pour mettre la maison a son goût ne me regarde en rien.
Parce que un crédit peut-être refusé pour par exemple 130000 euros mais accepté pour 100000.
Je vous dit encore merci pour la rapiditer de vos réponse
Christian

normalement tout est mentionné sur le compromis de vente, la condition suspensive d’obtenir un prêt n'est pas limité ( en euros ), du moins sur l'acte.

Donc un crédit est une somme globale et non un prorata au prix de la maison .

Avez-vous contacté votre notaire ? que dit-il ?

Morgane.

Bonjour,
Je relance le sujet car à l'heure actuel le notaire a reçu la confirmation de l'acceptation de prêt, dans un deuxième temps nous aurions dû avoir fait la signature authentique le 30/12/06 mais voilà l'organisme prêteur des futurs acheteurs tardent à envoyer tous les documents afin que le notaire puisse faire l'appel de fonds.
En attendant nous avons fait toutes les expertises et vider les kieux comme la loi l'oblige avant le 30/12/06.
Je voudrai savoir si il y a un recours auprès d'une instance juridique pour être indemnisés par jour de retard car je me retrouve dans une mauvaise posture financière à cause de ce retard.
Merci de votre réponse
Christian

Bonjour,

En principe, aucun intérêt de retard n'est dû par l'acheteur pour la période écoulée entre la date de la vente et le paiement du prix. Sauf dans les trois cas stipulés par l'article 1652 du Code civil :


quand ces intérêts ont été prévus dans le contrat,
quand le bien rapporte des revenus,
quand l'acheteur a été mis en demeure de payer.


L'acheteur est en principe tenu de payer le prix "au jour et au lieu réglés par la vente (art. 1650 du Code civil). C'est donc aux parties de fixer les modalités de paiement lors de la signature de l'avant-contrat. A défaut, l'article 1651 prévoit que le paiement s'effectue "au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance", c'est-à-dire au moment de la remise des clefs.

Morgane.