Avenant au compromis et délai de rétractation ?

nol840 · Inscrit le: 24 Oct 2008 Messages: 3

Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente de notre maison début juillet avec nos futurs acquéreurs.
Hier, notre notaire nous a contacté pour nous faire savoir qu'il fallait signer un avenant au compromis.

En effet le couple qui doit acheter notre maison avait prévu d'acheter Monsieur avec Madame mais comme c'est Monsieur qui paye l'intégralité de la maison, du coup il veut acheter avec ses enfants et non plus avec Madame (sans doute pour éviter de léser ses enfants en cas de revente ou autre car ce sont ses enfants à lui et M et Mme ne sont pas mariés).

Du coup si nous signons cet avenant, cela entraîne-t-il un nouveau délai de rétractation ? Auquel cas je ne veux pas trop le signer.
Ou s'il y a délai de rétractation, court-il que pour les enfants et pas Monsieur ? Dans ce cas Monsieur serait tenu d'avheter quoiqu'il arrive ?
Merci de m'éclairer.

Nol.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

En signant un avenant au compromis, les acquéreurs ( père et enfants ) bénéficient d'un nouveau délai de rétractation.
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nol840 · Inscrit le: 24 Oct 2008 Messages: 3

Merci de votre réponse.
Mais je suis surprise vu que cela laisse une possibilité à Monsieur de se rétracter alors que son délai légal de rétractation est dépassé en théorie.
En gros, si je veux me prémunir, il faut que je refuse de signer cet avenant.
Je crois que je vais recontacter mon notaire et faire le point sur tout cela avec lui.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Voyez avec votre notaire comment faire, il saura vous conseiller.
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nol840 · Inscrit le: 24 Oct 2008 Messages: 3

Bon j'ai appelé mon notaire qui m'a confirmé qu'il y avait bien un délai de rétractation de 7 jours mais qu'il n'était valable que sur l'avenant et non pas sur le compromis initial. Ouf !

En gros, sur le compromis initial les acquéreurs étaient Mr X et Mme Y. Et après sur l'avenant les acquéreurs seront Mr X et ses enfants.
Du coup si Mr X et ses enfants venaient à se rétracter, le compromis initial reprendrait ses droits et Mr X et Mme Y seraient contraints d'acquérir la maison.

En fait le notaire m'a bien expliqué que cet avenant c'est dû au fait que Mr X est veuf et que l'argent qu'il apporte pour payer le bien (argent de la vente de sa maison) est à 50% à ses enfants et du coup au jour de sa succession cela sera problèmatique. C'est juste pour éviter ce problème juridique.

Mais bon cela va me stresser tant que ce délai de 7 jours ne sera pas passé (et on ne signe l'avenant que le 13 novembre...).

Merci quand même pour votre aide.

N.