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bail sans caution

 
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julien50



Inscrit le: 21 Juin 2008
Messages: 1

MessagePosté le: Sam Juin 21, 2008 10:30 am    Sujet du message: bail sans caution Répondre en citant

BONJOUR,
nous avons mis pour la première fois notre appartement en location a une femme dont la caution doit être régler par la chambre de commerce et de l industrie, c'est également cet organisme qui se porte garant pour la locataire. Dans notre inexpérience, nous n avons pas demander de chèque a la locataire le temps d'être payé par la CCI mais nous avons tout de même établi le bail et donné les clés. Cela fait plus d un mois, toujours pas de caution de payées par la CCI car il leur manque des pieces pour finir de monter le dossier. Et pour conclure, elle ne répond jamais au téléphone et 450Km nous sépare.
mes questions:
- Quel recours avons nous?
- Le bail est il valable sans caution?
- Que me recommandé vous?

Merci
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cologimmo
Site Admin


Inscrit le: 14 Sep 2005
Messages: 887

MessagePosté le: Lun Juin 23, 2008 9:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

-Si vous avez un papier qui dit que la CCI paierait la caution ( dépôt de garantie ) , vous n'avez rien à craindre car ce dernier leur est opposable en justice .

-Un bail est tout à fait valable sans caution . Une caution est une garantie pour loyer impayés ou dégâts causés par le locataire mais ce n'est nullement une obligation mais un risque pour le bailleur .

- Si le locataire paye son loyer régulièrement vous ne pouvez rien lui reprocher, en revanche il va falloir relancer la CCI pour avoir un délai daté pour que vous puissiez les mettre en demeure pour non paiement à cette échéance .
_________________
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