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Bonjour,

J'ai besoin d'aide, en 1998 nous avons fait une liquidation de biens, un mur séparait la parcelle de notre voisin, à cette m^me date j'ai fait faire un bornage et le géomêtre à placé le mur dans ma parcelle, le bornage a été signé par le voisin et moi même, une haie d'arbre étaient plantées derrière le mur. Je voudrais savoir si je peux aujourd'hui, dans la mesure ou ce voisin ne respecte plus les mesures légales, suivant l'art 672 du code civil si je peux du seul fait que je le souhaite et qu'aujourd'hui du fait que le mur m'appartient je peux l'obliger à arracher ses arbres.
Je vous remercie par avance de m'aider, ce n'est pas simple, je trouve votre cite très intéressant.
salutations
mamounette

Quels problèmes vous posent ces arbres ?

Est-ce des arbustres (une haie) ou de véritables arbres de hautes tiges.

A quel distances sont-ils plantés du mur ?

Etes-vous en région parisienne ?

Bonjour,

Les arbres plantés ont + de 2 m. C'est une haies genre tuya, je ne suis pas en région parisienne mais de Moselle.

En se qui concerne la distance de plantation elle est de 50 cm moins l'épaisseur du mur que j'ai acquit en 1998 par bornage donc la distance de plantation est de environ 35 cm.
J'espère que ses complément d'information vous aiderons à m'aider.


salutations

mamounette

Vous pouvez je pense demander à ce que les arbustes soient arrachés.

Lorsqu'ils ont été planté, la 1ere préoccupation du planteur aurait du être de fixer la limite de propriété.