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Bonjour,
Avec mon mari, nous habitons une maison (que nous avons acheté et que nous habitons depuis 17 ans) située près du terrain de foot de notre commune : sur la droite de la maison, se trouve le parking du terrain de foot et sur l'arrière de la maison, le terrain de foot. Les deux côtés de notre terrain en limite avec le terrain de foot et le parking, sont séparés par un grillage et une haie de thuyas que nous avons toujours entretenue et qui étaient déjà là lors du rachat de la maison. La Commune souhaite implanter le nouveau vestaire sur le parking, en limite séparative. Elle va refaire poser les deux bornes qui limitent nos deux terrains (bornes disparues lors des remblaiements successifs du parking). D'après notre plan de bornage, nous savons qu'il nous manque un petit morceau de terrain, ce qui nous arrangerait pour tailler la haie. Nos deux terrains (notre terrain et celui de la Commune) ont déjà fait l'objet de bornages enregistrés aux bureaux des hypothèques, donc plus contestables. Ce que je voudrais savoir, c'est si le géomètre-expert peut prendre mon plan de bornage ainsi que celui de mon voisin précédent (c'est-à-dire que le géomètre expert se réfère aux plans de bornage des deux terrains précédents celui de la commune) pour rétablir la limite ou s'il doit prendre le plan de bornage du terrain de la Commune. Le terrain de mon voisin a été borné en 1975 (bornes en bois), le notre en 1977 (bornes en plastique) et celui de la Commune en 1979 (bornes en plastique). Le Géomètre est déjà venu faire un relevé de mesures, il dit qu'il a relevé aussi les mesures du terrain de la Commune en commençant de l'autre côté du terrain, mais il refuse de remesurer en notre présence. Je voudrais m'assurer que la Commune a bien le terrain qu'elle doit avoir (selon mon mari et moi, notre limite n'est pas ou le géomètre l'indique !).
Merci d'avance pour vos réponse !

Bonjour,

Si le bornage se refait sur les mêmes mesures que vous avez tous les deux sur l'acte de vente et que vous ne les contestiez pas, le géomètre n'aura qu'a reprendre les mesures pour mettre en place les bornes. Le PV est signé par les concernés ( ici vous et la commune )

Cependant s'il y'a contestation, le géomètre devra reprendre tout à zéro, à savoir aller au cadastre, au archives reprendre tous les plans et refaire un nouveau bornage qui dépend des éléments qu'il a en sa possession.

Bonjour,
Je suis surpris de la réponse apportée.
Dubitatif même car apparemment il existerait 3 plans de bornage ??
Suivant le vieil adage " bornage sur bornage ne vaut"

De plus, l'acte de vente ne mentionne que très rarement la présence d'un PV de bornage.
Il faut être sur que l'ensemble des propriétaires aient signé (M. et Mme pour une indivision, voir les enfants dans le cas d'usufruit ou autre). (Ce n'est votre travaille mais celui du géomètre expert)

Il serait à mon sens essentiel de prendre RDV avec le géomètre expert chargé de l'opération afin de constater avec lui les éventuelles écarts entre les bornage successifs et de comprendre pourquoi le premier bornage n'a pas été repris au fur et à mesure du temps.

Faite confiance au géomètre expert, il est impartial.
Si vous n'arrivez pas éventuellement à vous comprendre, en cas de doute, prenez langue auprès d'un autre géomètre expert qui pourra vous assister. Ne signez rien sans avoir tout, tout, tout, compris.

Tout les cas sont différent

Et faite attention à ce que vous pourrez trouver comme information sur la Toile

Bon courage
FGGC