je vous remerci infiniment pour vos réponses et merci à vous pour ce site
bonjour
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bonjour
de lool » Jeu Jan 08, 2009 3:59 pm
je vient d'acquerir un box que je veux louer pouvez vous me dire svp que doit-je demander à la personne qui va louer mon box afin d'etablir le bail pièce d'itentitée ?mais encore?ensuite ou puis-je trouver le formulaire pour faire le bail?en librairie?ensuite suis je obligé d'assuré le box?et pour finir est ce que l'on est obligé de faire un bail?
je vous remerci infiniment pour vos réponses et merci à vous pour ce site
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- lool
- Messages: 1
- Inscription: Jeu Jan 08, 2009 3:47 pm
de cologimmo » Dim Mar 29, 2009 3:52 pm
Bonjour,
Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre parking tant que le règlement interne de la résidence ne l'interdit pas .
La location d'emplacement de parking n'est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 (logements offerts à la résidence principale).
La durée du bail et le loyer sont fixés librement. Tout est possible, semaine, mois, année avec reconduction tacite ou non. La possibilité de donner congé peut intervenir à chaque échéance sans aucun motif à donner au locataire. La signature d'un écrit n'est pas obligatoire mais recommandée pour rappeler aux parties leurs droits et obligations, notamment concernant les modalités de versement du loyer.
Selon le montant annuel de vos revenus fonciers, vous serez soumis soit au régime d'imposition micro-foncier, soit au régime réel.
Revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros en 2005 : 2 choix possibles
Le régime dit « micro-foncier » s'applique de plein droit, sauf si vous bénéficiez de dispositifs fiscaux particuliers comme les lois Besson et Robien.
Pour l'assurance, c'est un peu le même principe qu'une location immobilière, le locataire prend une assurance et en aucun cas le propriétaire est responsable de ce qui peut arriver à vos meubles en cas de vol ( ici le véhicule ).
Votre assurance responsabilité civile à vous, vous assure dans le cas ou un morceau de béton de votre garage tombe sur la voiture en revanche l'assurance du locataire du parking ( assurance voiture ) assure le locataire contre les dégâts qui puissent faire à autrui ( incendie, dégâts etc etc ).
Modele de bail : ( copiez/collez les liens ci dessous sans oublier d'enlever les * )
h*t*t*p://w*w*w.lexeek.com/document/2784-bail-location-garage/
h*t*t*p://w*w*w.immorp.com/Pdf/bailgarage.pdf
Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre parking tant que le règlement interne de la résidence ne l'interdit pas .
La location d'emplacement de parking n'est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 (logements offerts à la résidence principale).
La durée du bail et le loyer sont fixés librement. Tout est possible, semaine, mois, année avec reconduction tacite ou non. La possibilité de donner congé peut intervenir à chaque échéance sans aucun motif à donner au locataire. La signature d'un écrit n'est pas obligatoire mais recommandée pour rappeler aux parties leurs droits et obligations, notamment concernant les modalités de versement du loyer.
Selon le montant annuel de vos revenus fonciers, vous serez soumis soit au régime d'imposition micro-foncier, soit au régime réel.
Revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros en 2005 : 2 choix possibles
Le régime dit « micro-foncier » s'applique de plein droit, sauf si vous bénéficiez de dispositifs fiscaux particuliers comme les lois Besson et Robien.
Pour l'assurance, c'est un peu le même principe qu'une location immobilière, le locataire prend une assurance et en aucun cas le propriétaire est responsable de ce qui peut arriver à vos meubles en cas de vol ( ici le véhicule ).
Votre assurance responsabilité civile à vous, vous assure dans le cas ou un morceau de béton de votre garage tombe sur la voiture en revanche l'assurance du locataire du parking ( assurance voiture ) assure le locataire contre les dégâts qui puissent faire à autrui ( incendie, dégâts etc etc ).
Modele de bail : ( copiez/collez les liens ci dessous sans oublier d'enlever les * )
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- cologimmo
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