Forum immobilier de cologimmo.com

bonsoir, je me permets de faire appelle a vous, car après 8 ans de procédure, nous avons réussi a récupérer nos terres qu'un agriculteur nous avait pris. Ceux ci avait détruit toutes les clotures, haies, muret qui dans le temps étaient les limites de propriété, sans l'accord de l'indivison. Mon avocat au mois d'octobre avait fait un courrier a leur avocat pour refaire un bornage a l'amiable. N'ayant pas eu de réponce, et pensant que tout les terrains qui sont contigu au miens et qu'il exploite, leurs appartenait et j'ai demandé en mairie de bien vouloir me confirmer le nom du propriétaire des parcelles entourant ma propriété. Quel n'a pas été ma surprise de savoir que trois parcelles ne leur appartenait pas.
J'ai réussi a retrouver les propriétaires qui sont trois et dont 2 qui de vive voix mon dit qu'il ni avait pas de problème pour un arranchement a l'amiable, j'attend encore pour cet agriculteur qui lui ne répond pas.
On ma conseiller d'envoyé des lettres en recommandé a chacun pour leur demander leur décision.
Pourriez vous m'aider a rédiger les courriers en recommander, je crois que sa s'appelle ( une citation de bornage a l'amiable est ce vraiment sa?) pour que je ne face pas de bétise, car l'agriculteur attend que je face un pas de travers pour m'emmerder de nouveau. Nous attendons que le bornage se face rapidement car nous devons parquer pour y mettre nos chevaux!!! et ceux ci, car personne ne sait ou sont vraiment les limites, ce sont permis de planter des piquets ou pour eux il pense que se sont les limites, et sans notre autorisation, mais comme il ma' répondu, on est pas a 50 cm près!!!
D'autre part, se Monsieur est notre premier magistrat a notre commune!!!!
Merci d'avance pour votre aide, car j'en ai vraiment besoin!!!!!!!!!

Bonjour,

1/- le bornage amiable : il peut se faire entre deux voisins qui souhaitent délimiter leur propriété. Pour le faire, un des propriétaires doit rentrer en contact avec un géomètre pour venir mesurer les terrains et poser les bornes.

Si les voisins sont d'accords entre eux, le bornage est réalisé à l'amiable.

Le géomètre-expert est désigné par un seul des propriétaires ou par plusieurs d'entre eux, qui s'entendent pour lui donner mission de procéder au bornage à titre d'arbitre unique. Les propriétaires peuvent aussi choisir chacun leur géomètre-expert. Ceux-ci conduiront alors leurs travaux conjointement.

Un accord préalable doit être signé. Les propriétaires qui souhaitent faire borner leur propriété signent, avec le géomètre-expert retenu, un accord préalable qui précise le nom de ce professionnel, la mission qui lui est confiée, et qui détermine la répartition des frais entre les voisins concernés.

Le bornage amiable comporte plusieurs étapes :
Une réunion contradictoire. Vous et vos voisins -ou leurs représentants- êtes convoqués sur place, généralement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ( c'est à l'expert de le faire et pas à vous ). Au cours de cette réunion, chacun présente ses explications sous le contrôle des autres.

La recherche des limites. Le géomètre-expert rassemble les preuves qui peuvent permettre de retrouver les limites réelles. Il s'agit par exemple des titres de propriété, des documents qui décrivent directement ou indirectement la propriété, de la nature des lieux et des marques de la possession, des déclarations de témoins, des coutumes locales et du cadastre. Ces preuves sont parfois de valeur inégale. Le géomètre-expert doit alors établir entre elles une hiérarchie. A l'issue de ce travail, il propose des lignes séparatives.

Un plan détaillé. Après accord de tous les voisins concernés, ces lignes séparatives sont tracées sur un plan décrivant les lieux, la situation relative des parcelles, et la position des bornes. Les distances reliant ces bornes entre elles et aux éléments stables existants (construction par exemple) doivent être mentionnées. Ces renseignements seront indispensables pour retrouver les limites du terrain, si les bornes venaient à être déplacées par la suite.

La pose des bornes. Elle se déroule en présence des propriétaires concernés ou de leurs représentants.

L'établissement d'un procès-verbal. Celui-ci décrit le déroulement des opérations, les limites établies, les repères qui les matérialisent, désigne les terrains et leurs propriétaires. Ce procès-verbal est daté et constate l'accord formel des signataires. Chaque propriétaire et le géomètre-expert en conservent un exemplaire. Ce procès-verbal peut, pour plus de sécurité, être publié au bureau des hypothèques, soit par le géomètre-expert, soit par un notaire ; en cas de mutation de propriété, cette publication au bureau des hypothèques est systématiquement effectuée par le notaire.

Le bornage définit juridiquement les limites de propriété. Aucune nouvelle délimitation ne peut être faite, dès lors qu'un bornage antérieur existe, si :
- les plans et les procès-verbaux retrouvés permettent de reconstituer sans ambiguité la position de la limite ;
- et si le consentement des parties en présence a été valablement constaté par un géomètre-expert.

Si ces conditions sont remplies, le bornage réalisé reste donc valable, même si les propriétaires changent par la suite.

Le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a mis en place un fichier national, baptisé Aurige. Les travaux de délimitation et de bornage doivent être inscrits dans ce fichier, dès leur réalisation par un géomètre-expert. Ce fichier peut être consulté par tout géomètre-expert inscrit à l'Ordre, ce qui permet de retrouver rapidement les opérations de bornage déjà effectuées.





2/– le bornage judiciaire : En cas de désaccord avec le voisin sur la limitation de deux terrains, le voisin qui n’est pas d’accord doit se manifester en engageant une action en justice.
Lorsque la propriété du sol n’est pas contestée, vous devez porter l’action devant le tribunal du lieu de situation du terrain à borner. Le juge est compétent pour vérifier le fondement du litige, fixer la limite des parcelles sur la base des titres de propriété, et faire procéder à la pose de bornes sur la limite séparative des deux fonds.
Lorsqu’il y a contestation sur la propriété, l’affaire est portée devant le juge du tribunal de grande instance.
Chaque doit alors apporter la preuve des faits qu’il avance (preuve écrite, témoignage, présomption de propriété…). Le juge peut aussi mandater un agent assermenté pour enquêter sur la place. Le plus souvent, il s’agit d’un géomètre expert qui se rend sur les propriétés afin de fixer la ligne séparative des deux propriétés. Les frais de bornage sont partagés entre les deux voisins.