Bornage d'un terrain déjà clôturé.

joana · Inscrit le: 16 Juil 2008 Messages: 2

Bonjour,
Le terrain à côté du mien a été vendu en vue d'une future construction.
Le mur de cette future maison sera collé à mon terrain.
Ce terrain est pour le moment clôturé avec un petit muret de chaque côté.
Ce nouveau voisin m'a indiqué qu'il allait faire un bornage, et a demandé que je sois présente.
Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants :
- pourquoi faire un bornage puisque tout le terrain est déjà clôturé ?
- les frais de ce bornage seront-ils en partie à ma charge ?
Merci pour vos réponses.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Q 1 :
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Recommandé, mais pas obligatoire
Dans le cas où le terrain est situé dans un lotissement, le bornage n’est pas obligatoire. Lors de la vente d’un terrain, bâti ou à bâtir, la promesse de vente doit seulement contenir un descriptif du terrain et indiquer s’il provient ou non d’un bornage.
Le bornage devient toutefois utile lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire en limite de son terrain ou ériger une clôture ou une haie. De même, si un propriétaire envisage de percer une ouverture dans le mur de sa maison donnant sur la propriété voisine, il peut demander un bornage afin d’être sûr de respecter les distances prévues par la loi.
Le bornage peut enfin être nécessaire en cas de désaccord entre voisins.

Q 2 :
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Qui paie les frais de bornage ?
L’article 646 du code civil indique que le bornage se fait à frais communs. Les parties se répartissent donc le coût du bornage c'est-à-dire au minimum les bornes, éventuellement l’établissement d’une clôture et, le cas échéant, l’intervention d’un géomètre-expert. Dans cette hypothèse, il est préférable que les deux voisins se mettent d’accord sur la répartition, qui peut être proportionnelle en fonction de la superficie de la parcelle à borner.
Dans l’hypothèse où le bornage est judiciaire, le juge déterminera librement la répartition des frais occasionnés.
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joana · Inscrit le: 16 Juil 2008 Messages: 2

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mon terrain est déjà clôturé par un muret et il n'existe pas de borne.
J'ai acheté cette maison il y a un an et la clôture était déjà présente (depuis plus de 30 ans , la maison date des années 40).
A l'issue de ce bornage par le géomètre s'il conclut que ce muret se trouve sur le terrain de mon voisin, peut-on m'obliger à retirer cette clôture sachant qu'elle existait déjà avant que je n'achète cette maison ?

Joana

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Votre voisin désire construire en limite propriété, donc sur ( ou la place du muret ).

Il ne va peut être pas vous demander de refaire le bornage mais juste s'assurer de la limite exacte ou il pourra construire. Car un cm de plus ou de moins peut changer beaucoup de chose . S'il empiète de 1 cm chez vous et s'il construit 1 cm en retrait sur son terrain vous êtes en droit de lui demander de tout détruire car cette construction devient illégale .

Ce n'est peut être pas une demande de bornage mais juste poser les plots et surtout avoir votre accord et signature au PV .

Important : pas de prescription acquisitive en cas d'empiètement : seul l'abandon du terrain par son propriétaire en titre la permet en fait.
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