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Bonjour,
mes parents ont acheté une proppriété (fermette et 3515m2 de terrain) en 1983. L'accés a la maison se fait par un chemin qui longe le terrain. J'ai racheté cette propriété à ma mère (suite au décés de mon père) en 2003.
En décembre 2006, mes voisins ont partagé leurs terres pour faire une donation à leurs enfants (3 filles mariées avec enfants, vivant dans une grande batisse divisées en logements, derrière chez moi.).
Un bornage amiable a été effectué afin de connaitre les limites exactes entre mon terrain et celui de mes voisins. Le géomètre expert a placé des bornes confirmant que le chemin d'accés à ma maison [u:09636ca83d]se situait sur ma propriété [/u:09636ca83d](chose que je savais déjà par ouïe dire). Les voisins ne sont cependant pas enclavés, ayant un autre chemin d'accés qui passe chez eux. Les voisins étaient surpris mais ont accépté le bornage, le signant avec la mention "lu et approuvé".
Puis le malaise s'est installé: demande(orale) de droit de passage que j'ai refusée, revendication sur le droit de propriété d'un abri construit par eux chez moi (il y a fort longtemps, il existait déjà en 1983), intimidations (c'est facile à 5 contre 1).
J'ai décidé de clôturer ma propriété pour être tranquille et pour limiter les dangers qu'encourt mon fils de 7 ans s'il fait du vélo sur mon chemin (les voisins agriculteurs passent sans arrêt et très vite devant chez moi avec leurs véhicules légers(deux par couple plus les voitures pour aller aux champs) et leurs tracteurs, ils n'utilisent plus leur chemin qu'ils bloquent petit à petit, et accèdent même à leurs habitations en passant par chez moi!! Ils ont fermé leur portail et font passer leurs invités par là aussi.... Bonjour les nuisances !!!)
Ils sont venus me voir en m'interdisant (oui oui!) de clôturer ma propriété à la borne pour continuer à utiliser mon chemin estimant, je cite: "ton père n'avait qu'à clôturer maintenant on a le droit de passage puisqu'on passe depuis des lustres." Je précise que quand mes parents ont acheté, personne ne vivait derrière notre propriété et que mes parents ne venaient que le week-end. Il n'y avait pas de passage connu de tracteur ou autre véhicule par ce chemin.
Ils m'ont montré un acte de propriété de 1880 indiquant l' achat d'un lopin de terre allant du levant au ponant (mais sur quelle parcelle??? Ils possèdent la moitié du village!). Qui me prouve que ce lopin est chez moi??? Ils ont contacté un avocat qui propose la mesure de conciliation suivante : un nouveau bornage en faveur des voisins. Je m'y oppose bien sûr.
De plus j'ai acheté 3515metres carrés de terrain, il faut bien qu'ils soient quelque part.
J'ai lu sur le net et sur mon acte de bornage que l'acte de bornage signé et approuvé par les parties ne pouvait être remis en question.
De quel droit me menacent ils d'un procés et d'un changement des termes de l'acte de bornage?
Puis-je cloturer et ainsi les empecher de passer dans la mesure où ils ne sont pas enclavés?(c'est ce que m'a conseillé officieusement l'amie notaire d'un ami). Mais seule avec un enfant, j'ai peur d'agir.
En bref, que puis-je faire pour être chez moi?
Merci de m'aider à leur clouer le bec et à avoir la force d'agir pour retrouver ma tranquillité. Karine.

Bonjour,

1- Alors pour qu'ils puissent passer par chez vous il faut qu'ils aient un droit de passage notifié sur l'acte de vente sinon ils sont en violation de domicile .

2- Pour qu'ils puissent prétendre de droit de passage par ancienneté, il faut qu'ils prouvent la prescription trentenaire.
Seules les servitudes à la fois continues et apparentes peuvent être établies par la prescription acquisitive. Ainsi est-il possible d'instituer une servitude de vue en cas de création d'une ouverture irrégulière et du maintien de celle-ci pendant plus de trente ans sans réaction de la part du voisin.

3-vous êtes en droit de clôturer votre propriété même si il y'a une servitude de passage

Morgane.

Aucune nouvelle délimitation ne peut être faite, dès lors qu'un bornage antérieur existe, si :
- les plans et les procès-verbaux retrouvés permettent de reconstituer sans ambiguité la position de la limite ;
- et si le consentement des parties en présence a été valablement constaté par un géomètre-expert.

Si ces conditions sont remplies, le bornage réalisé reste donc valable, même si les propriétaires changent par la suite.

Le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a mis en place un fichier national, baptisé Aurige. Les travaux de délimitation et de bornage doivent être inscrits dans ce fichier, dès leur réalisation par un géomètre-expert. Ce fichier peut être consulté par tout géomètre-expert inscrit à l'Ordre, ce qui permet de retrouver rapidement les opérations de bornage déjà effectuées.

Si vous êtes en conflit avec vos voisins, et si ceux-ci ne veulent pas accepter un bornage amiable, vous devrez demander un bornage judiciaire.
Adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend la localité où est situé le terrain. Le plus souvent, le juge nomme en qualité d'expert, un géomètre-expert. A l'issue de ses travaux, ce dernier dépose un rapport au greffe du tribunal . Une copie de son rapport est remise à chacun des propriétaires concernés. Le juge peut, soit homologuer partiellement ou totalement les conclusions de l'expert, soit demander un complément d'information avant de statuer et d'ordonner la pose des bornes.
Lorsqu'il intervient en tant qu'expert dans le cadre d'une mission qui lui est confiée par le juge, le géomètre-expert est chargé d'éclairer le tribunal ; il doit alors, conformément aux règles du Nouveau code de procédure civile, accomplir sa mission avec objectivité et impartialité et de façon contradictoire.

Qui paie ?
En principe, le bornage se fait à frais communs (Code civil : article 646 ) entre les voisins qui font procéder à cette opération. Dans la pratique, plusieurs situations peuvent se rencontrer.
- Si les propriétaires ont demandé ensemble le bornage, et signé un accord préalable, il est important que cet accord précise la répartition des frais entre eux.
- Si un seul propriétaire a souhaité le bornage, il est souvent seul à devoir régler les frais. Ses voisins ne sont pas tenus de participer à des dépenses engagées en leur nom, sauf décision judiciaire.
- Lors d'un bornage judiciaire, le juge d'instance fixe lui-même la répartition des dépenses entre les différents propriétaires concernés, en tenant compte des particularités de chaque affaire.
Toutefois une avance sur provision sera demandée dès l'introduction de l'instance .

merci pour la rapidité de vos réponses.
Donc si j'ai bien suivi: le bornage qui vient d'etre effectué est ferme et définitif . puisque accepté et signé par les parties.
Dans la mesure où mes voisins ne sont pas enclavés et ont leur propre chemin paralèlle au mien, ils n'ont pas à réclamer de droit de passage sur mon chemin personnel.
Mais alors pourquoi leur avocat les conforte t il dans une procédure judiciaire si je suis dans mon droit??
Dois je faire publier l'acte de bornage dans un service spécial (hypothèques..?)pour qu'il n'y ai plus de contestation possible??
Si je cloture, mes voisins seront ils reprehensibles si , malencontreusement ( ), un tracteur détruisait ma cloture?
Merci pour tout, Karine.

Précision: en fait mes voisins veulent un nouveau bornage pour casser celui que nous avons signé. Peuvent ils me l'imposer?
Merci, Karine.

Bonjour,

Quand on parle de bornage cela se vérifie physiquement, pour délimiter deux terrains il faut que des bornes jaunes soient plantées en terre pour que celle ci soit réelle et recevable. En absence des ces dernières, faire appel à expert géomètre est indispensable pour régler cet imbroglio une fois pour toute.

Si vos voisins n'ont aucun droit de passage ( acté, notarié ou écrit ) ou une preuve de l'utilisation de ce chemin depuis plus de trente ans, ils n'ont aucun droit de passer par la, de plus ils ont un passage direct de leur propriété à la route .

Morgane.

Merci Morgane,
donc je peux clorurer. S'ils tentent de m'en empecher "physiquement" qui dois je appeler? Merci encore. Karine.

êtes vous sure des délimitations actuelle, je pense refaire un bornage à l'amiable est beaucoup plus judicieux, sinon vos voisins vous contraindront à un bornage judiciaire .

clôturer votre terrain est tout en votre droit même si droit de passage il y'a, à condition de ne pas entraver l'accès du droit de passage si il existe.

mais un conseil, refaites un bornage à l'amiable comme ça c'est fait une fois pour toute .