bornage judiciaire d'une copropriété horizontale

bornage judiciaire d'une copropriété horizontale

Messagede billyboard » Ven Jan 01, 2010 12:33 pm

Bonjour,

Je suis dans une copropriété horizontale à 50/50. Mon voisin et copropriétaire a fait borner, à mon insu, le côté opposé dans le but de déplacer les limites de la copropriété.
La cour de cassation puis la cour d'appel viennent d'annuler la demande de bornage judiciaire parce que celui-ci m'avait assigné directement, en lieu et place du syndic.
A l'issue des deux mois de recours, faut-il faire annuler le procès verbal de bornage, attendu que la borne se situe à l'extérieur des limites de la copropriété.
Qu'en est-il des bornes ou repère consécutifs au bornage judiciaire, suite à la décision de la cour d'appel ?
Enfin, le but étant de borner définitivement la copropriété, faut-il séquencer les demandes de bornage, en façade d'abord, puis en fond, sachant qu'il existe une complicité de voisinage.
En fait, la limite réelle repose sur un seul pilier en façade, vestige d'une ancienne clôture de plus de trente ans.
Merci de vôtre réponse
billyboard
 
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