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Bonjour

je voudrais savoir si un bornage amiable doit OBLIGATOIREMENT mentionner les servitudes de passage. Si on a oublié de reporter les servitudes, est-ce qu'elles sont ipso facto abolies, par le fait qu'elles ne sont pas mentionnées dans le bornage amiable.
J'ai fait un bornage amiable avec un voisin parce qu'il voulait régler un doute sur un coin de nos terrains, et maintenant, il en profite pour m'interdire de passer par le chemin, sur lequel je suis toujours passé (qui est sur son terrain), et pour lequel il existe un droit de passage dans les actes antérieurs.
Cependant, sur le bornage amiable, le chemin apparaît en pointillé, est-ce que des pointillés sur un bornage ont une valeur légale?

Bonjour,

Regardez sur la légende. Les pointilles ... peuvent dire tout et leur
contraire.

Pour le Droit de passage ou servitude, voir les actes de propriété .

Très fréquemment, les pointillés signalent un bout d'un ancien
chemin qui ne fait pas l'objet forcément d'une servitude mais dont le
propriétaire n'a plus eu l'usage à un moment donné et qu'il a
comblé.

Une question, êtes-vous enclavé ?
Si la réponse est non, sa disparition au niveau du plan cadastral n'a rien d'exceptionnel, s'agissant d'un chemin privé, à la rénovation du cadastre, il ne se sont pas embarrassés avec ce chemin.
Le cadastre figure les limites fiscales.

Si vous ne possédez pas de droits sur ce chemin (servitude) votre voisin peut fermer le chemin à sa guise.

Merci de votre réponse!

Il existe un droit de passage en bonne et due forme vers le chemin "dans son assiette actuelle" et j'ai le droit de "tourner sur le lot (du voisin) N°2 pour accéder au chemin") le voisin pense que le chemin s'arrête au bord de son terrain, et donc que je n'ai pas le droit d'accéder au chemin en passant par chez lui.

Or en réalité, sur SON plan de propriété, il existe des pointillés qui descendent tout le long du chemin (hors de sa propriété) et se poursuivent exactement dans le prolongement à l'intérieur de sa propriété, le long de ma limite. Je suis donc à 0 m du chemin, mais il appelle ça "sa cour".

Au moment du bornage, la limite de terrain a été mentionnée, et le chemin figure, mais le droit de passage n'est pas explicitement écrit sur le plan lui-même. Est-ce que le fait que le droit de passage figure dans un texte précédent, mais pas sur le plan de bornage, abolit de fait le droit de passage? On me dit que non, et que mes voisins on tort lorsqu'ils brandissent le bornage en disant "y'a pas de droit de passage".

La maison a un accès par un autre côté, mais au 1er étage (la maison est à 1/2 enterrée) Pour nombre d'usages on ne peut pas emprunter l'autre porte, et d'ailleurs les textes précisent que la servitude sur le chemin est pour "tous usages", et la porte existait auparavant.

Merci de votre aide en tout cas.

Bien cordialement

Le plan de bornage est la pour délimiter les terrains, les servitudes en revanche sont inscrite sur l'acte de propriété ou enregistrée au bureau des hypothèques .

Aussi, il est très facile de savoir si un bien foncier est grevé ou bénéficie d’une servitude. Il suffit demander une fiche du bien ou du propriétaire au bureau des hypothèques de la situation du bien. Pour cela munissez-vous des renseignements cadastraux et d’état-civil concernant le terrain et le propriétaire, que vous trouverez en mairie au service du cadastre ou à ce service lui-même (Centre des impôts foncier).

Les trois sources des servitudes conventionnelles, de droit privé, sont :

- le titre, un acte constitutif ou de reconnaissance de servitude,

- l’acquisition par la prescription trentenaire,

- la création par destination du père de famille quand un fonds est divisé.

Merci, c'est bien ce que je pensais, et ce que me disaient des non spécialistes: si le bornage ne fait que délimiter les parcelles, sans abolir les servitudes, j'ai réellement un droit de passage en béton (écrit noir sur blanc dans l'acte de création des lots, qui provient d'une division en deux d'une grande ferme pour donner en héritage à 2 enfants des lots équivalents), mais mes voisins inventent n'importe quoi pour me barrer le passage. C'est d'ailleurs en train de se retourner contre eux.

Merci de votre aide.