bornage

bornage

Messagede franbernard » Jeu Juin 03, 2010 10:55 pm

Mon voisin a installé un grillage entre nos 2 parcelles
Or la borne médiane de limitation n'existait plus depuis plusieurs années
Que puis-je faire pour que le grillage installéne soit pas reconnu comme une limite en particulier
à la liquidation de ma succession ?
Merci de votre aide
franbernard
 
Messages: 1
Inscription: Jeu Juin 03, 2010 10:49 pm

bornage

Publicité

Publicité
 

Re: bornage

Messagede cologimmo » Ven Juin 18, 2010 12:34 pm

Bonjour,

Il faudrait faire un bornage à l'amiable avec un géomètre ( les frais seront partagés entre vous deux ) pour remettre les plots de limites séparatives, soit que vous repreniez ensemble le bornage précèdent et que vous vous mettiez d'accord pour installer le grillage à la limite si cette dernière s'avère fausse .

En cas de non entente, le bornage judiciaire s'imposera et c'est le juge qui statuera .
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu .
cologimmo
Site Admin
 
Messages: 1255
Inscription: Mer Sep 14, 2005 5:56 pm


Retourner vers Besoin d'aide

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités