Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour,

Mon amie est propriétaire d'une parcelle qui vient d'un terrain privé divisé.
Le bornage a été effectué et les bornes placées.
En fonction de ces bornes l'implantation de la maison et maintenant la construction ont été réalisées.
Après le début de la construction des nouvelles bornes ont été placées sur le terrain de mon amie à 3 métres à l'intérieur de celui ci. De ce fait la maison se trouve beaucoup trop proche du passage pour aller sur une autre parcelle.
Le géomètre s'est trompé lors de la pose des premières bornes (et donc avant l'implantation de la maison)
Y a t'il une possibilité de recours pour conserver le premier bornage ?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement

Frédéric

Bonjour,

Vous avez construit de bonne foi, en revanche réparer les erreurs de bornage est un droit.
Si les bornes étaient mal placées il faut mettre en cause la responsabilité du Géomètre Expert qui a posé les bornes. Il est le seul responsable de cette erreur et par conséquent doit assumer toutes les conséquences de son erreur. Il est assuré.

Merci de votre réponse si rapide.

Sous quelle forme la mise en cause du géomètre doit elle se faire ?
Lettre avec A/R ...?

Cordialement

Frédéric

Si vous mettez en cause le géomètre-expert
car vous estimez qu’il a commis une erreur,
faites-lui en part ; il fera une déclaration à l’assureur
qui couvre sa responsabilité civile, afin que celui-ci
vous indemnise du préjudice subi dans le cas où la
responsabilité du géomètre-expert serait établie.
Si sa responsabilité n’est pas clairement établie, ou s’il
existe un différend entre vous et l’assureur sur le
montant de l’indemnisation, le tribunal tranchera.
Vos recours en cas de litige
En tout état de cause, vous avez toujours la
possibilité de demander une conciliation au
président du Conseil régional de l’Ordre des
géomètres-experts.
Si vous estimez que le géomètre-expert n’a pas respecté
la déontologie ou les obligations liées à sa
profession, vous pouvez vous adresser au Conseil
régional de l’Ordre des géomètres-experts dont
dépend le professionnel concerné . Après enquête, le Conseil régional décidera,
s’il y a lieu, d’engager contre ce dernier une procédure
disciplinaire. Les peines qu’il encourt vont de
l’avertissement à l’interdiction définitive d’exercer
la profession. Une démarche auprès du
Conseil régional de l’Ordre ne vous permet
cependant pas d’être indemnisé. Pour cela vous
devez saisir le tribunal.

Lien utile

Encore merci pour vos réponses utiles.

RDV est pris avec le géomètre, le maître d'oeuvre et le vendeur du terrain pour constater l'erreur et trouver une solution.
Je vous tiendrai au courant de la suite.

Bonne journée,

Cordialement

Frédéric

j ai signé la vente d un terrain ,et toute les parties ont signés le plans de cadastre avec 8 bornes
quelque semaine apres je suis alleé voir sur le terrain et aucun bornes
a aujourd huit j ai demander au vendeur de proceder au bornage ,mais leur notaire ma repondu ,que le bornage etais n etais pas marquer dans le compromis .
j aimerais savoir qui est dans ces droit ???
qui doit payer ce bornage ??
mon notaire ou l agence n aurais pas du demander au vendeur le plan de bornage ???

merci pour vos reponses

Bonjour,

Le bornage permet de délimiter d’une manière précise et définitive une parcelle. Des bornes, plantées dans le sol en général à chaque angle du terrain, permettent aux propriétaires de connaître la limite de leurs terrains respectifs, sans pour autant que cela entraîne pour eux une obligation de clore.

Recommandé, mais pas obligatoire
Dans le cas où le terrain est situé dans un lotissement, le bornage n’est pas obligatoire. Lors de la vente d’un terrain, bâti ou à bâtir, la promesse de vente doit seulement contenir un descriptif du terrain et indiquer s’il provient ou non d’un bornage.
Le bornage devient toutefois utile lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire en limite de son terrain ou ériger une clôture ou une haie. De même, si un propriétaire envisage de percer une ouverture dans le mur de sa maison donnant sur la propriété voisine, il peut demander un bornage afin d’être sûr de respecter les distances prévues par la loi.
Le bornage peut enfin être nécessaire en cas de désaccord entre voisins.