Calcul ma part TOM s/impots foncier

PERRIN · Inscrit le: 31 Mai 2008 Messages: 4

Bonjour
Je loue un F3 depuis 10.11.2006. Mon proprio m'a changé 2 fois d'Agence (à la recerche de celle qui me fera le plus de problémes pour me virer car je ne veux pas le laisser me rendre visites dans mon appartement à sa guise !?) La 1ere agence m'avait réclamé 148 Euros de Taxe Ord.Ménagère en Nov.07. sans justificatif à me fournir. J'ai refusé. Le proprio a changé d'Agence. La 2e cette foix me demande 206 Euros toujours pour 2007 et cette fois avec photocopie de la Taxe Foncière du proprio. L'agence m'applique ce calcul : TOM 541 (ce qui est porté s/l'avis foncier) puis fait le calcul suivant : (253/669)x541 = 206 Euros.
Sur l'avis pour mon F3 :
Base 5708 . Cotisation Commune 569 . Cotis Synd Commune 23 .
Cotis Intercomm 247 . TOM 541 . Total Cotisation 1380 .
Est ce que quelqu'un peut me dire si c'est correct et surtout à quoi correspond 253/669 ?
Avec tous mes remercients pour votre aide.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 887

Bonjour,

La Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères ou TEOM, est un impôt. Son montant apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière envoyé à tous les propriétaires de foncier bâti chaque année. Le recouvrement est assuré par le Trésor Public.

Le calcul de la TEOM est basé sur la valeur locative des propriétés bâties. La valeur locative est déterminée à partir de plusieurs éléments dont : la situation géographique du bien imposable (agglomération, campagne…), le confort, le nombre de pièces, la surface, etc…La base d’imposition retenue est égale à 50% de la valeur locative.

Le taux voté pour chaque commune est ensuite appliqué à la base d’imposition de la propriété bâtie afin de déterminer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à payer.

(Base de la Taxe foncière) x (taux TEOM) = cotisation TEOM

Base de la Taxe foncière : la base d'imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'entretien...
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique de la propriété.

cordialement
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PERRIN · Inscrit le: 31 Mai 2008 Messages: 4

Base de la Taxe foncière : la base d'imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'entretien...
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique de la propriété.

Très "scientifique" tout ça, mais si je peux me permettre, cela ne répond pas tellement à ma question. Mais merci beaucoup quand même, je crois que je vais aller voir les impôts pour qu'ils m'expliquent un peu cette TF.
Meilleurs messages : :)