Caution cas particuliers

Caution cas particuliers

Messagede jlsenior » Sam Oct 15, 2011 3:19 pm

Bonjour,
je suis poroprietaire d'un appartement que j 'ai mis en location depuis plusieurs annes. Lors du dernier bail, la caution a ete encaissée par l'agence gérant cet appartement. Cette agence a depuis depose le bilan.
les locataires quittent a present l'appartement et me demande de restituer la caution ...que je n'ai jamais eu.
Que faire pour traiter ce probleme ?
Qui est reponsable ?
Merci pour votre aide
jlsenior
 
Messages: 1
Inscription: Sam Oct 15, 2011 3:14 pm

Caution cas particuliers

Publicité

Publicité
 

Re: Caution cas particuliers

Messagede cologimmo » Mar Oct 18, 2011 9:40 am

Bonjour,

Le fait de passer par un professionnel vous garantit ! même si celui ci fait faillite, il suffit se regarder le nom de la caisse de garantie et de ce rapprocher de cet organisme. (socaf, Fnaim, autre)

Vous aurez du demander que vous soyez le seul dépositaire de la caution (dépôt de garantie), l'agence immobilière qui s’est occupée de la gestion de votre bien et a conservé le dépôt de garantie, en cas de faillite de cette dernière, vous êtes tenu de reverser ce dépôt de garantie au locataire.
cologimmo
Site Admin
 
Messages: 1258
Inscription: Mer Sep 14, 2005 5:56 pm


Retourner vers Juridique

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités