CHANGEMENT DE DESTINATION

CHANGEMENT DE DESTINATION

Messagede martine sorte » Mer Mai 14, 2008 11:24 am

Bonjour,

Envisageant l'achat d'un vieux local pour le transformer en habitation, nous rencontrons un souci avec le service de l'urbanisme qui nous a prévenus que nous ne pourrions pas conserver les ouvertures existantes car pas dans les limites légales pour des ouvertures (sachant que d'une porte et une baie nous ferions une fenêtre de 1m par 1m) ; ceci même si le local a plus de 50 ans car selon eux, le fait de changer la destination annule les 'acquis" sur le local et fait repartir la législation comme si c'était du neuf.

Est-ce vrai ? Ceci me parait un peu surprenant, surtout que le voisin directement en face de cette ouverture a lui une fenêtre qui est 0.83m de ma limite séparative et sa construction n'a pas 30 ans.

Je ne sais pas si j'ai été très claire car cest un peu difficile à expliquer.

Je vous remercie par avance de votre réponse. Toujours rapides, claires et précises.

Merci beaucoup.
martine sorte
 
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