Charges payées deux fois

Charges payées deux fois

Messagede mimi57 » Ven Juil 13, 2007 2:10 pm

Bonjour à tous

Nous avons acheté un appartement le mois de janvier 2007. Le jour de la signature du contrat, le 17 janvier, notre notaire nous a demandé de payer à l'ancien propriétaire les charges au prorata (du 17/01/07 au 31/03/07) pour le trimestre en cours. Ainsi, nous avons donné au vendeur un chèque de 481,07 euros (sur un total de 613,12 euros). Le vendeur nous a précisé que cela représente l'appel de provision pour le 1er trimestre 2007.

Le 4 février le Syndic nous a demandé de payer 613,12 euros pour le 2° trimestre. Nous avons payé, en pensant qu'il s'agissait de la période avril-juin. Mais le mois d'avril lorsque le syndic nous a demandé de payer les charges pour le 3ème trimestre (avril-juin disait-il) nous avons compris qu'il y avait confusion.

Nous nous sommes rendu compte que l'ancien propriétaire n'a pas payé les charges après l'encaissement de notre chèque (normalement pour le 2ème trimestre, janvier-mars) ce qui a fait que nous les avions payés 2 fois (la première fois en lui donnant le chèque et ensuite directement au syndic en pensant que la deuxième fois il s'agissait de la période avril-juin).

Le 2 mai le syndic a envoyé un courrier à l'ancien propriétaire pour le mettre au courant de la situation en lui disant qu'il nous doit la somme de 613,12 euros que nous avons payée à sa place.

Jusqu'à présent nous n'avons toujours pas reçu le remboursement.
Ma question est : comment faire pour récupérer la somme de 613,12 euros payée en plus ?
Aujourd'hui le syndic nous demande 1226 euros pour les mois avril-septembre (2 trimestres).

Comment faire ?

Merci à vous.
mimi57
 
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Messagede cologimmo » Sam Juil 14, 2007 12:28 pm

Bonjour,

Le syndic n'a rien à voir dans cette arnaque, il suffit d'envoyer une lettre accusé-réception et de sommer l'ex-propriétaire de vous rembourser les sommes dues ( envoyez une photo-copie du reçu de charge pour le 1er trimestre 2007 ), sous peine de plainte pour escroquerie.

J espère que ce paiement a été notifié par un reçu de la part du notaire comme une avance à l'appel de provision pour le 1er trimestre 2007 .
cologimmo
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Messagede mimi57 » Sam Juil 14, 2007 1:30 pm

Bonjour

Le notaire n'a rien marqué nul part qu'il s'agissait du premier ou 2ème trimestre, mais il nous a dit (oralement) que c'est pour la période 17/01/07-31/03/07. Il nous a fait et donné une photocopie du chèque avant de donner ce chèque au vendeur. Le syndic nous a donné l'appel de provisions à nos noms pour le 2ème trim. De plus, le jour de la vente le vendeur nous a donné le même appel de provisions à son nom. C'est en fait ce trim. qu'on a payé 2 fois (1 janv-31 mars) puisque l'année comptable commence le 1er octobre (disait le syndic). Donc c'est clair qu'il devait payer après avoir reçu notre chèque. Mais comme il ne l'a pas fait, le syndic nous a demandé à nous de le faire et nous avons payé en pensant qu'il s'agissait du trim. suivant.

Maintenant, la photocopie du chèque et l'appel de provisions sont des preuves suffisantes pour faire les démarches que vous avez mentionnées ?

Merci
mimi57
 
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