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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement qui est traversé par un conduit de cheminée utilisé par un restaurant.

Ce conduit n'est pas tubé semble-t-il car des odeurs de cuisine (et de gras) en émanent et le conduit dégage aussi de la chaleur qui provoque des fissures.

J'ai prévenu mon syndic qui me dit qu'il s'agit d'un problème d'ordre privé (or il me semble qu'un conduit de cheminée est une partie commune), et l'architecte de la copropriété doit venir jeter un oeil même si à son cabinet on m'a répondu que les odeurs sont un problème difficile car subjectif (il semble que certaines personnes apprécient l'odeur de graillon!!!).

J'aimerais savoir s'il existe des normes pour les cheminée utilisées en restauration pour l'évacuation et la ventilation des cuisines et où je peux les trouver, afin d'apporter de l'eau à mon moulin lors de mon entretien avec l'architecte.

merci d'avance

Bonjour,

Si nous avons bien compris, le restaurant utilise le conduit de cheminée pour évacuer sa hotte .

La réglementation sur les rejets d’odeur des restaurants en ville dépend du règlement sanitaire et social départemental et est encadrée par la loi du 2 août 1961.
La DASS est également compétente pour juger des nuisances provoquées par les restaurants ainsi que les services d'Hygiène des Mairies

La réglementation prévoit le captage total des émanations et des buées de cuisson. L’extraction de ces fumées doit se faire dans de bonnes conditions sans gène notamment pour le voisinage.
Si ces évacuations de hotte ne peuvent être réalisées qu’en façade, il convient d’en obtenir l’autorisation. L’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre.

Bonjour,
je suis dns le même cas que ORELIEO,
Nous sommes génés par un conduit de cheminée qui traverse notre appartement et dont l"évacuation se situe à côté de notre fenêtre de toit.
Nous avons des nuisances olfactives et sonores.
Pourriez vous nous dire comment vous avez procédé pour régler votre problème.
Merci de me donner une réponse

Je suis à votre disposition pour plus de renseignements

Dans cette attente, je vous souhaite une bonne réception de notre message

COLOGIMMO,D'où tenez -vous cette prescription des 8 mètres de distance? Merci