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Bonsoir

nous souhaitons contester un bornage effectué en notre absence.
en effet le voisin de notre résidence secondaire a fait intervenir un géomètre pour implanter des borne devant sa maison
celles-ci ont été placé à 2 m à l'intérieur de notre terrain ( d'après le cadastre officiel)
nous n'avions pas été convoqué.

comment contester ce nouveau bornage?

merci de votre aide

Bonjour,

"Le bornage est une opération par laquelle les propriétaires de terrains contigus s'entendent pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives. Ils dressent, ou font dresser par un géomètre, un procès-verbal de leurs opérations et ils implantent des piquets de métal, ou des blocs de ciment pour délimiter la ligne séparative. L'opération matérielle consistant à poser des bornes se nomme " abornement ".

Ces marques apparentes sont des "bornes". Dans certaines régions d'outre-mer les voisins plantent des arbres à la limite de leurs terrains en présence de témoins, ou si des arbres existent déjà, ils y tracent des entailles visibles.

Autrefois, les conflits entre propriétaires voisins ont été si nombreux et quelque fois si violents, que les rédacteurs du Code civil y ont inséré la règle selon laquelle tout propriétaire pouvait contraindre son voisin a poser des bornes à frais communs. Le Code de l'Organisation judiciaire confie au juge d'instance les affaires de bornage. Un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 9 juill. 2003) juge que l'’action en bornage d'une propriété indivise requiert le consentement de tous les indivisaires. .".

Le plan à l'amiable nécessitait votre consentement. Cet acte n'est donc pas valable. Lorsque le bornage n'est pas réalisable - absence de cadastre, disparition des bornes- alors il revient au juge de trancher sur la question. Il se basera sur les élément de preuves les plus vraisemblables.

S'il y a contestation sur la propriété du terrain (une parcelle est revendiquée par le voisin, …), le litige doit être porté devant le tribunal de grande instance du lieu.

Indispensable pour ne pas s'engager dans une construction en limite de propriété qui risque en fait de mordre sur le terrain mitoyen... et qui par conséquent devra être détruite. Mais tant que le bornage n'a pas été effectué, rien ne prouve que le voisin n'a pas construit son mur ou sa clôture en retrait et qu'il est donc propriétaire d'une bande de terrain située au-delà de la limite apparente. Seul le bornage contradictoire effectué par un géomètre-expert définit la limite réelle apportant toutes les garanties aux propriétaires concernés.

C'est un géomètre-expert qui procède à ce travail. La meilleure solution consiste à s'entendre avec le ou les voisins concernés pour que le bornage soit réalisé d'un commun accord et que les frais en soient partagés.

Le géomètre-expert réunit les intéressés sur les lieux et examine avec eux les différents actes de propriété et les plans afin de déterminer les surfaces de chaque parcelle. Il effectue ensuite l'arpentage, déterminant la situation exacte de chaque propriété. Il procède enfin au bornage proprement dit par l'implantation de "bornes" à chaque angle (limite : droite entre les bornes).

Le bornage doit nécessairement se faire en présence des parties, ou des représentants accrédités par les parties et avec leur accord. Toute borne posée sans l'accord d'un des voisins est sans valeur dans le cadre du bornage amiable et peut être contestée.
Pour le contester :
Pour une procédure amiable il suffit d'aller voir un géomètre.
Pour une procédure judiciaire il faudra se rapprocher d'un avocat.

merci

cela va nous aider dans nos démarches le temps de réunir des informations complémentaires

cordialement