comment faire viabiliser un terrain non constructible?

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Messagede aya » Jeu Mai 19, 2011 2:51 pm

Bonjour,

je voudrais savoir comment faire viabiliser un terrain non constructible?

tout autour du terrain c'est constructible et le notre non;
le maire nous dit que c'est classer pré.
il nous a aussi dit que c'est inondable alors que la DDE me dit que non.
mais le terrain était bloquer car une 4 voix devait passer par le terrain il ya de sa 25 ans mais maintenant la 4 voie ne passe plus par le terrain est ce possible de recommencer?
Étant en ce moment dans une impasse nous n'avons pas le choix de vivre dans ce terrain
aya
 
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comment faire viabiliser un terrain non constructible?

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Re: comment faire viabiliser un terrain non constructible?

Messagede cologimmo » Jeu Mai 19, 2011 5:26 pm

Bonjour,

Le terrain inconstructible n'est pas viabilisé et il n'est pas viabilisable (au moins du point de vue administratif).

Pour éviter de viabiliser de façon sauvage des terrains afin de les faire passer, de façon anarchique, de la case inconstructible à la case constructible, la loi SRU a imposé aux communes d'assumer tous les équipements et lui donne le droit d'en récupérer le coût par des taxes appropriées.

On peut avoir l'eau sur un terrain inconstructible, ce qui permet de l'exploiter pour des cultures. Un terrain agricole peut, dans certaines mesures, recevoir un cabanon utilitaire pour l'exploitation agricole.

On a inventé les règles d'urbanisme et les schémas de développement urbains pour éviter de laisser se construire n'importe quoi, n'importe où, de façon trop éparse (cela s'appelle le mitage), pour éviter de faire supporter aux contribuables les conséquences très coûteuses que cela peut entraîner (obligation d'entretien d'équipements communs éparses alors qu'ils auraient pu être groupés et moins coûteux à maintenir).
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