de cologimmo » Jeu Mai 19, 2011 5:26 pm
Bonjour,
Le terrain inconstructible n'est pas viabilisé et il n'est pas viabilisable (au moins du point de vue administratif).
Pour éviter de viabiliser de façon sauvage des terrains afin de les faire passer, de façon anarchique, de la case inconstructible à la case constructible, la loi SRU a imposé aux communes d'assumer tous les équipements et lui donne le droit d'en récupérer le coût par des taxes appropriées.
On peut avoir l'eau sur un terrain inconstructible, ce qui permet de l'exploiter pour des cultures. Un terrain agricole peut, dans certaines mesures, recevoir un cabanon utilitaire pour l'exploitation agricole.
On a inventé les règles d'urbanisme et les schémas de développement urbains pour éviter de laisser se construire n'importe quoi, n'importe où, de façon trop éparse (cela s'appelle le mitage), pour éviter de faire supporter aux contribuables les conséquences très coûteuses que cela peut entraîner (obligation d'entretien d'équipements communs éparses alors qu'ils auraient pu être groupés et moins coûteux à maintenir).