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Bonjour,

J'ai signé une promesse de vente depuis presque 3 mois. Lors de la lecture de la promesse par l'agent immobilier, les propriétaires et moi-mêmes avons constaté que la description des lots pour la cave et le parking ne correspondaient pas à ce que j'avais visité. L'agent immobilier nous a alors dit qu'il s'agissait d'un petit problème et qu'il allait se renseigner.

Il se trouve que les propriétaires occupaient des lots qui n'étaient pas les leurs et que je dois donc acheter un lot occupé par une autre personne. Le notaire refuse donc de faire la vente en l'état et les assureurs refusent de nous assurer dans ces conditions.

Comment dois-je faire pour annuler la vente et récupérer la somme payée lors de la promesse de vente? A qui dois-je faire la demande et sous quelle forme?

Une assemblée générale arrive bientôt et je ne compte pas payer des travaux pour un immeuble que je ne vais pas occuper. Il faut donc que je règle cette situation au plus vite.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Il ne fallait pas signer la promesse de vente car le descriptif ne correspond pas à ce que vous avez visité .

Votre notaire a eu raison de ne pas finaliser la vente même si votre cas est délicat car vous avez signé un compromis pour une description autre que la réalité . Vis à vis de la loi si vous n'avez pas inclus de clauses suspensives ( comme l'obtention du crédit ou la modification du descriptif ) la vente est considérée comme faite .

Envoyer une lettre recommandée accusé/réception à l'agence pour annuler la promesse de vente sous peine de plainte pour vis caché et faux en écriture, et essayer de voir avec le propriétaire ce qu'il en est .