compliquer

abydos19 · Inscrit le: 31 Mai 2008 Messages: 1

bonjour je resume nous avons emmenager le 11 aout 2007 ma belle mere est venu vivre avec nous et pour que nous ayont la maison en location le proprio lui as dit qu elle met ses initiales et signature sur le bail mais qu elle ne serait pas colocataire ou contionnaire donc le proprio nous a donner le double du bail mais pas a ma belle mere.. et sur le cil elle n y est pas figurer car pour eux mon mari et moi sommes que les 2 locataire signataire du bail malgrer qu elle est signer.ma belle mere est parti et malgrer que beaucoup de gens lui on dit elle a prevenu le proprio et du coup le proprio lui en profite pour lui dire qu elle est garant des loyer et que si elle est parti nous on devrait partir..ma belle mere donner un peu pour participer mais elle ne donner rien pour le cil.nous sommes perdu car elle le proprio dise qu elle etait locataire alors que le proprio a bien dit juste initiale et signature pour que le dossier passe en commission des proprietaires mais rassurer vous vous n etes pas locataire madame...du coup elle nous harcele menace alors si elle est locataire elle doit rembourser come nous la moitier au cil ???et la proprio a marquer f5 sur le bail alors que nous avont 3 chambre et un genre de buanderie bureau de 5m2 et il dit que la mairie a dit que ca conter en 5 pieces vu la grandeur 110m2 la maison...et il nous a fait payer la taxe habitation ordure de l annee derniere alors que nous sommes arriver le 11 aout 2007 il as le droit c pas l ancien locataire qui devait payer meme si il est partie avant la fin de l annee.aider nous on vie plus merci Crying or Very sad

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cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 878

Bonjour,

Colocataire :
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Sont considères colocataires tous ceux qui signent le bail, donc votre belle mère est colocatrice . Le propriétaire peut recouvrir des loyers impayés sur votre belle mère.

Entre ce qu'on vous a dit et la loi il n'y a pas photo, on vous a menti .

Votre belle mère a eu raison de donner congé au proprio : si elle part comme cela, elle reste locataire ( et le jour où vous voudrez quittez les lieux, cela peut poser un problème pour le préavis )

Le proprio n'a aucune obligation de modifier le bail mais cela peut l' intéresser si effectivement vous n'avez pas les moyens de payer le loyer seul et que le bail comporte une clause de solidarité entre colocataires.

s'il y a écrit : "Pour l'exécution de toutes les obligations du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées comme locataires..." c'est ça une clause de solidarité.

chaque colocataire est responsable de l'intégralité du loyer et des charges. En cas de départ d'un des colocataires, ou en cas de substitution de colocataire, le bailleur aura le choix entre la poursuite du bail ou sa résiliation pour rupture de la solidarité.

Si un colocataire ne paie plus sa part, les autres sont tenus de la régler à sa place. Quitte à se retourner contre lui par la suite. Elle permet aussi au bailleur de solliciter la condamnation d'un seul des colocataires pour le tout. Celui-ci aura ensuite la possibilité de demander le remboursement de la dette aux autres débiteurs solidaires (art. 1213 du Code civil).

Taxe habitation :
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L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 indique que les charges récupérables sont exigibles sur justification, notamment, des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La taxe d'habitation fait partie des impositions mentionnées, correspondant "à des services dont le locataire profite directement". Il est normal que le locataire n'ait à supporter ces taxes que pour la période, prorata temporis, au cours de laquelle il a profité des services. Le propriétaire ne peut lui imposer de prendre en charge la taxe dans sa totalité. Vous devez payer la taxe habitation du 11 aout 2007 au 31 decembre 2007 .

Description sur le bail :
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Voici les mentions à faire obligatoirement figurer sur le bail :

Nom et adresse du propriétaire ou de son mandataire (agence immobilière)
-Date du début de la location et sa durée
-Description et la désignation des locaux : nombre de pièces, leur destination, l’énumération des parties communes
-Montant du loyer, l’échéance et les modalités de son règlement, les conditions de sa révision
-Montant de l’éventuel dépôt de garantie, souvent appelé caution (limité à deux mois de loyer, hors charges). Si le loyer est trimestriel, la caution n’est pas obligatoire

Si le loyer n'est en adéquation avec la réalité ( nombre de pièces ) vous êtes en droit de demander une révision du loyer .
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