Compromis de vente clause de substitution au profit d'un GFA

Compromis de vente clause de substitution au profit d'un GFA

Messagede RESSOUCHE » Sam Mar 07, 2009 8:28 am

bonjour,

Nous vendons un terrain avec maison + 2 terrains attenants (redécoupage d'un lot en 3 parcelles)
Un acquereur s'est engagé à acheter le 1er terrain avec maison, et à terme les 2 autres parcelles attenantes (priorité sur 12 mois pour l'achat des 2 autres parcelles) Ces élèments ont été prévus dans un compromis de vente
Au dernier moment, l'acheteur a fait ajouter une clause de substitution, au profit d'un GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Quelles incidences pour nous, vendeurs ?
Y a t-il un risque ? (préemption, obligation de lui vendre les autres parcelles même si non respect des 12 mois .... ?)

Vous remerciant par avance de votre aide
RESSOUCHE
 
Messages: 1
Inscription: Sam Mar 07, 2009 8:19 am

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