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Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour une maison avec un assainissement autonome.
Après les 7 jours, j'ai réalisé que je ne trouvais pas le regard de la fosse septique dans le jardin.
A la signature chez le notaire j'ai émis cette remarque, une autre date de signature a été fixée et un paragraphe du PV stipulait que si il y avait un dysfonctionnement de la fosse et du réseau du traitement des eaux usées la vente serait annulée (signé par les deux parties).
Un contrôle a été réalisé par des professionnels, qui dans leur rapport ont noté, d'une part que la fosse septique avait son regard qui était scellé (en béton) et enterré 1,20 m sous terre (l'entretien régulier n'a donc jamais été réalisé) et d'autre part, que le réseau des eaux usées n'était pas conforme (les eaux usées suivaient le même chemin que les eaux pluviales).
Puis-je donc demander l'annulation du compromis de vente, et à quels frais???
Merci

Bonjour,

Une condition suspensive de conformité des traitements des eaux est signée, cette dernière n'est pas respectée, la vente est annulée sans que qui que ce soit doit quelque chose à l'autre .