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Bonjour,
Nous avons un conduit de cheminée qui dessert une seule et unique cheminée, avec une cheminée extérieure dégradée. Est-ce une partie commune car des morceaux tombent et la mairie demande d'intervenir ?

Merci d'avance

Bonjour,

Dans un immeuble comportant plusieurs lots de copropriété, chacun des copropriétaires est propriétaire de parties privatives (un appartement par exemple) et de parties communes (terrain, accès, locaux techniques, …). Le règlement de copropriété peut toujours prévoir une répartition différente et, dans ce cas, c'est lui qui fait loi.


L’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que « sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ». Elles sont en principe déterminées par le règlement de copropriété.

Cordialement.