Conflit locataire/agence

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Messagede acca » Dim Aoû 22, 2010 9:16 pm

Bonsoir à tous

J'aurai besoin d'un petit éclaircissement quand à un litige entre locataire (mon frère) et l'agence qui lui louait son ancien logement.

Lorsqu'il a emménagé dans ce logement il y a deux ans, les tapisseries de toutes les pièces étaient en très mauvais état. Elles ont été notées sur l'état des lieux entrant en "Mauvais état".

Il a donc réalisé à sa charge une dépose des tapisseries et à posé un enduit mural (crépi).

Mon frère est sorti du logement il y a deux mois et les murs étaient notés en "bon état" sur l'état des lieux sortant.

Il a reçu une facture de l'agence il y a quelques jours, lui demandant de régler une facture (rédigée par elle même) de dépose du crépi et repose de tapisserie.

J'ai lu sur internet que la pose de crépi peut être considérée comme une dégradation irréversible.

Je me demande si l'agence est en droit de lui demander cette somme, d'une part car ce type de crépi s'enlève comme une tapisserie. De l'autre car l'état des lieux sortant est "meilleur" que l'état des lieux entrant.

Autre question que je me pose : l'agence à t'elle le droit de lui facturer (16€ !!) le nettoyage d'une grille de VMC ?

Merci à vous par avance !
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Re: Conflit locataire/agence

Messagede cologimmo » Lun Aoû 23, 2010 3:43 pm

Bonjour,

Je me demande si l'agence est en droit de lui demander cette somme, d'une part car ce type de crépi s'enlève comme une tapisserie. De l'autre car l'état des lieux sortant est "meilleur" que l'état des lieux entrant.


Sont à prohiber toutes les transformations difficilement réversibles telles que la pose d'une moquette collée sur un parquet, un crépi réalisé à la place d'une surface peinte, ou une peinture foncée sur un plafond. La somme retenue est celle qui sera facturée en cas de décollement du crépi et la remise en état du mur, vous êtes en droit de contester le montant en opposant un autre devis fait par un professionnel .

Autre question que je me pose : l'agence à t'elle le droit de lui facturer (16€ !!) le nettoyage d'une grille de VMC ?

Lorsque la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de l'état des lieux de sortie fait apparaître des dégradations dont le locataire est responsable, le propriétaire doit lui fournir les justificatifs des sommes réclamées sous forme de factures ou de devis pour la remise en état .

Le propriétaire est en droit de déduire ces sommes du montant du dépôt de garantie. Dans le cas où les frais de remise en état sont supérieurs au dépôt de garantie, le propriétaire peut non seulement conserver la totalité de celui-ci, mais demander au locataire une somme complémentaire.
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Re: Conflit locataire/agence

Messagede acca » Lun Aoû 23, 2010 7:28 pm

Bonsoir et merci de votre réponse.

J'avais déjà lu ce que vous citez, mais je me demandais si l'on peut jouer sur le fait que sur l'état des lieux, les murs sont notés en meilleur état qu'en entrée.

Merci
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Re: Conflit locataire/agence

Messagede cologimmo » Mar Aoû 24, 2010 8:41 am

Bonjour,

Ce n'est pas la question d'un meilleur ou mauvais état mais d'une transformation qui est interdite sans l'accord du bailleur .
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