Construction cachant des ouvertures

Construction cachant des ouvertures

Messagede splanc » Mar Jan 17, 2006 2:36 pm

Bonjour,
Je viens d'acquérir une ferme (maison+écurie). L'écurie dispose sur l'arrière de 3 ouvertures avec verres opaques qui permette de laisser passer le jour. J'ai constaté sur l'arrière de la ferme, que des travaux (par un particulier) avaient démarré (construction de parking couverts). Une première ranger de parpaing ont été monté et viennent se coller perpendiculairement sur l'arrière de l'écurie. Tel que les choses sont disposées, il est très clair que ce nouveau parking va venir obstruer les 3 ouvertures. Je n'aurais donc plus de lumière naturelle dans l'écurie. Est-ce que cette personne à le droit ?
Merci pour votre retour
splanc
 
Messages: 1
Inscription: Mar Jan 17, 2006 2:29 pm

Construction cachant des ouvertures

Publicité

Publicité
 

Messagede Laurent CAMPEDEL » Mer Jan 18, 2006 9:13 pm

"Ouvertures à verre opaque" dites-vous...

Ces ouvertures peuvent-elles s'ouvrir ?

Si non, alors vous ne disposez que de jour de souffrance, bouchable à volonté par le voisin.

Si oui, alors vous bénéfiez peut-être d'une servitude de vue. Cette servitude n'est alors pas supprimable par le voisin sans accord (monayable) de votre part.
Laurent CAMPEDEL
 
Messages: 84
Inscription: Lun Jan 16, 2006 7:58 pm


Retourner vers Juridique

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités