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Bonjour,
Une maison va être construite contre ma maison. J'aimerais savoir si leur maison peut s'accoler à la mienne?
D'autant plus qu'un garage va être créé de mon côté qui donne sur mon entrée et mon "palier". Pourtant la maison opposée a justement son garage donnant sur le côté de leur terrain. Donc, il me semble que ce serait plus logique qu'ils réalisent leur garage de l'autre côté...

J'ai un "jour de souffrance" ou dit "jour de tolérance" en pavés de verre, peuvent-ils l'obstruer? Ne peut-on pas imaginer installer une espèce de puits de jour? Ou, comme je l'ai vu récemment, créer un conduit en inox faisant circuler la lumière jusqu'au "jour de tolérance"?!?

De plus des arbres sont en fond de terrain, ils ont l'intention de les détruire et d'en remettre 2. Hors, ces arbres nous permettent d'être cachés par les immeubles qui donnent sur nos terrains. Eux aussi en seront gênés puisque cela donnera également vue sur leurs pièces à vivre et chambres... Peut-on imaginer un courrier leur faisant changer d'avis? Non autoritaire, si possible.

Merci de me conseiller

Bonjour,

Q :
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Une maison va être construite contre ma maison. J'aimerais savoir si leur maison peut s'accoler à la mienne?
D'autant plus qu'un garage va être créé de mon côté qui donne sur mon entrée et mon "palier". Pourtant la maison opposée a justement son garage donnant sur le côté de leur terrain. Donc, il me semble que ce serait plus logique qu'ils réalisent leur garage de l'autre côté...

R :
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Oui, d'un point de vue urbanistique
D'abord, une construction en limite de propriété doit être réellement en limite et non à quelques centimètres. Il est par exemple interdit de construire à 20cm de la limite. Ceci précisé, 2 cas se présentent :

Si votre voisin a déjà un bâtiment en limite de propriété, vous devez bâtir à 2cm de lui (4cm en zone sismique). Le vide créé constitue un joint de dilatation qui permet aux constructions d'être indépendantes l'une de l'autre.

Pour le garage c'est pareil, il a le droit de le construire en limite, reste à vous de limiter votre entrée soit par un grillage ou muret.

Q :
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J'ai un "jour de souffrance" ou dit "jour de tolérance" en pavés de verre, peuvent-ils l'obstruer? Ne peut-on pas imaginer installer une espèce de puits de jour? Ou, comme je l'ai vu récemment, créer un conduit en inox faisant circuler la lumière jusqu'au "jour de tolérance"?!?

R :
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Les articles 676 et 677 établissent les jours de souffrances admis en limite de propriété. Pour respecter le droit urbanistique, les huisseries encadrant ces jours de souffrances doivent être installées en limite de propriété, c'est à dire à ras de l'extérieur du mur bâti en limite.
Sachez que ces jours ne vous procurent pas une servitude sur votre voisin. Celui-ci restera libre de construire devant ces jours et donc de les boucher.
La jurisprudence de ces articles précise que les briques de verres formant mur en limite de propriété ne créées pas de jour de souffrance. Elles doivent être considérées comme un matériaux de construction, au même titre qu'une brique de terre cuite ou un parpaing.

Q :
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De plus des arbres sont en fond de terrain, ils ont l'intention de les détruire et d'en remettre 2. Hors, ces arbres nous permettent d'être cachés par les immeubles qui donnent sur nos terrains. Eux aussi en seront gênés puisque cela donnera également vue sur leurs pièces à vivre et chambres... Peut-on imaginer un courrier leur faisant changer d'avis? Non autoritaire, si possible.


R :
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Si les arbres sont sur leur terrain, ils ont droit de faire ce qu'ils veulent, ils sont chez eux .

Morgane.