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Les distances prévues par le Code de l'urbanisme

A défaut de document d’urbanisme local (POS, PLU...), les dispositions applicables en matière de d’urbanisme sont celles prévues par le Règlement national d’urbanisme (RNU). Ces dernières figurent aux articles R. 111-1 du Code de l’urbanisme (consulter ces articles sur Legifrance).

Concernant les règles applicables en matière de distance, l’article R. 111-19 de ce code prévoit qu'"à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres".

Concrètement, cette disposition réglementaire signifie que la distance entre deux habitations situées sur deux propriétés voisines doit être d’au moins 6 mètres (soit 3 mètres, de part et d'autre, de la limite sépartive). Cette distance peut être supérieure en fonction de la hauteur des constructions.