construction en limite de proprieté

stouf28 · Inscrit le: 27 Nov 2008 Messages: 2

bonjour,
je suis propriétaire d'une impasse au 1/5 indivise que nous avons cloturé. En face de cette impasse un terrain a été acheté, le propriétaire a dabord voulu passer par notre impasse pour accéder à son terrain, ce qui lui a été refusé, il passe donc par un accès communal. Le problème est que le construction a commencé les travaux d'une maison en limite de propriétée à niveau 0, mais pour cela il a arraché notre cloture et a creusé de notre côté de la propriété pour d'après ses dires pour construire les fondations. Nous nous retrouvons donc avec une cloture arrachée et un trou dans notre terrain. Devons-nous le laisser faire le temps des travaux ou a t'il interdiction de déborder de notre côté.

cologimmo · Site Admin Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 990

Bonjour,

Votre voisin peut vous demander ce que l'on appelle conventionnellement un droit d'échelle.
Il faut rédiger une convention et qu'il s'engage à remettre tout en état à la fin des travaux !
Il faut faire des photos des lieux, convenir de la durée des travaux des horaires d'accès.....
Soyez vigilant surtout si votre jardin est planté ...s'il faut faites un constat d'huissier avant le début des travaux .

Concernant la clôture, c'est normal qu'il l'enlève car le voisin a le droit de construire dans le 1er centimètre depuis la limite de propriété. Cependant les fondation doivent être sur son terrain et non le votre .
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stouf28 · Inscrit le: 27 Nov 2008 Messages: 2

Merci de votre réponse, l'ennui est que cette personne n'a rien demandé pour pénétrer dans notre propriété, aucun accord nous a été demandé, de plus la cloture était plantée à 10 cm de notre côté donc il a dépassé le 1 er centimètre dont il peut bénéficier puisque nous avons un trou de 30 cm dans notre impasse.
De plus, je trouve extraordinaire qu'il ce soit permis de démolir notre cloture et de creuser de notre côté alors qu'il est également en limite de propriété de l'autre côté pour la construction de son garage et là la cloture du propriétaire suivant n'a pas été détruite.