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Bonjour à tous

voilà nous avons signé acte authentique, contrat constructeur,nous avons viabilisé en eau et électricité un terrain
les premiers terrassements ont commencés et le chantier à été stoppé car le terrain est gorgé d'eau ! cela ne s'évacue pas car il semblerait qu'il y ai une nappe phréatique en dessous !!
nous attendons la réponse du constructeur pour les fondations spéciales
à vrai dire rien n'a encore vraiment commencé que je regrette déjà cet achat ...
avons nous un recours sachant que le vendeur (la mairie elle-même) n'est pas tenu responsable des vices cachés du sol et du sous-sol et qu'il nous a fait signé un plan prévention des risques ? l'étude des sols précisait l'absence de puits sur le terrain
de plus si le constructeur nous impose des fondations nous n'aurons pas les moyens de les payer, cela ne passerait pas dans notre plan de financement
j'attends votre réponse avec impatience !
merci d'avance

Bonjour,

Si le sol est sujet aux tassements ou aux glissements, si le sous-sol est proche d’une nappe phréatique, de carrières, de mines, il sera nécessaire de réaliser des fondations spéciales qui peuvent se révéler très onéreuses (avez-vous inclut une clause suspensive dans le contrat dans ce sens ).

Le vendeur est tenu à trois obligations :

1/ délivrer la contenance promise
2/ garantir son acheteur contre le risque d'éviction, en cas d'empiètement sue le terrain d'autrui.
3/ garantir son acheteur contre les vices cachés du terrain .==> est ce que le fait d'avoir une nappe phréatique en dessous est considère comme vice caché !! la mairie était elle au courant de ça ? .

Depuis la loi de 1982 sur les catastrophes naturelles, l'état élabore des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Un arrêté préfectoral établit le plan après enquête publique et consultation des maires des communes concernées .Le plan est consultable en mairie ou à la préfecture. Il comporte les mesures de prévention et de protection nécessaires et fixe les règles particulières de construction . Il est annexé au plan d'urbanisme .

La responsabilité de l'état ou de la commune pourrait être engagée si au moment de la délivrance d'un permis de construire des prescriptions n'avaient pas été prévues pour assurer la sécurité du futur bâtiment .